Réforme de l'allocation adultes handicapés : que propose le gouvernement ?

L'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois jeudi "l'individualisation" de l'allocation adultes handicapés (AAH) des personnes en couple, au terme d'un débat mouvementé. Le gouvernement défend la réforme qui doit être mise en œuvre dès le 1er janvier 2022. 

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Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, sur le perron de l'Elysée, à Paris, à la sortie d'un Conseil des ministres, le 8 septembre 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Il dénonce le "sectarisme primaire" d'un "gouvernement buté" et la "sale méthode" de la majorité, pour supprimer un à un les articles de sa proposition de loi. Aurélien Pradié, député Les Républicains du Lot, a ouvert les hostilités, jeudi 7 octobre à l'Assemblée nationale, alors que les députés ont entamé un débat agité autour du mode de calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple. L'Assemblée a rejeté en fin d'après-midi la "déconjugalisation" de cette allocation, au cœur des débats. Autrement dit, le fait de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui se pratique aujourd'hui. 

Après des débats houleux en juin, Aurélien Pradié a remis ce sujet à l'ordre du jour grâce à une niche parlementaire LR. 

Considérer l'AAH comme un "minima social de droit commun"

Alors que toute l'opposition a défendu la "déconjugalisation" de l'AAH, le gouvernement maintient son refus. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, a notamment mis en avant jeudi matin dans l'hémicycle que cette allocation était un "minima social de droit commun, à l'image du RSA, de l'Aspa [Allocation de solidarité aux personnes âgées]". 

Elle souligne que l'AAH "est fondée sur la solidarité nationale et plus spécifiquement sur la solidarité entre époux rappelée par le Code civil". "Je dis bien un 'minima social' car l'un des arguments avancés dans la discussion est le rattachement de l'AAH au Code de la sécurité sociale, qui exclurait de fait sa nature de minima social", a-t-elle avancé.

D'après Sophie Cluzel, déconjugaliser l'AAH conduit à une "impasse" avec "des  effets de bord automatiques qu'elle aurait sur les autres minima sociaux""L'Aspa relève, elle aussi, du Code de la sécurité sociale. Dès lors, selon votre raisonnement, l'Aspa doit elle aussi être déconjugalisée ? Et il ne faut plus prendre en compte les revenus du conjoint pour délivrer le minimum vieillesse ?", a-t-elle lancé à l'opposition.

Nouvelle méthode de calcul au 1er janvier 2022

La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées a défendu la nouvelle méthode de calcul de l'AAH, portée par le projet de loi de finances 2022, et qui doit être mise en œuvre dès le 1er janvier 2022. Le calcul de l'AAH va être modifié "avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple", selon le site officiel de l'administration française. "Cet abattement fixe sera de 5 000 euros sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 100 euros par enfant", précise-t-il.

D'après Sophie Cluzel, la proposition des Républicains "diminue le pouvoir d'achat de 44 000 personnes. Et flèche les bénéfices vers les couples les plus aisés". Or, selon la secrétaire d'Etat, la nouvelle méthode "permettra à 120 000 personnes de bénéficier d'une augmentation mensuelle de 110 euros en moyenne pouvant aller jusqu'à 186 euros".

Une "ineptie" selon les oppositions

"Vous ne pouvez pas dire que l'AAH est un minima social comme les autres (...). C'est un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de travail ou l'incapacité de pouvoir travailler pour certaines personnes", a rétorqué Damien Abad, le chef de file des députés Les Républicains. Et de conclure : "Vous, en tant que secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, vous ne pouvez pas dire une telle ineptie."

"En refusant la question de l'autonomie, à partir du moment où vous refusez la déconjugalisation, vous optez pour la dépendance", a lancé Eric Coquerel, député de La France insoumise. Une dépendance qui peut selon lui être "double" pour les femmes "avec une contrainte parfois à rester dans des couples qui ne vont plus".

Dans une lettre ouverte adressée au chef de l'Etat, jeudi, 22 associations appellent à la "déconjugalisation" de l'AAH. "Le gouvernement est gêné parce qu'il reste sur une posture idéologique", regrette auprès de franceinfo Patrice Tripoteau, directeur général adjoint d'APF France handicap, association de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

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