Budget 2022 : ce qu'il faut savoir du projet de loi de finances examiné par l'Assemblée nationale ce lundi

L'Assemblée nationale entame la dernière saison budgétaire du quinquennat. Et avec elle l'examen du budget 2022, que les oppositions jugent incomplet et trompeur.

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Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, le 10 septembre 2020. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Le "quoi qu'il en coûte" est fini, mais les dépenses de l'Etat s'envolent malgré tout. C'est au tour de l'Assemblée nationale, lundi 11 octobre, de se pencher sur le projet de loi de finances pour 2022. Le gouvernement avait dévoilé fin septembre son projet de budget pour 2022, et déjà, il faisait grincer des dents dans l'opposition, qui le jugeait dispendieux. Voici ce que l'on peut en retenir.

Des dépenses en hausse

Avec la fin du "quoi qu'il en coûte", le gouvernement anticipe une baisse de l'ensemble des dépenses de l'Etat de 34,5 milliards d'euros (-7,9%). Le dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron annonce en revanche un coquet gonflement de l'enveloppe allouée aux ministères, avec près de 12 milliards d'euros supplémentaires. C'est sans compter le plan d'investissement de 20 à 30 milliards d'euros et la création d'un revenu d'engagement pour les jeunes, que l'exécutif doit dévoiler prochainement et intégrer au projet de budget lors du débat parlementaire.

Le gouvernement n'a en revanche pas annoncé à ce stade de nouvelle mesure d'économie. Ce n'est pas une surprise : le dernier budget d'un quinquennat n'est jamais le plus ambitieux en matière de maîtrise des dépenses, même s'il est traditionnellement amendé après les élections présidentielles et législatives.

A droite, on attaque déjà une "euphorie dépensière" à sept mois de l'élection présidentielle, selon les mots d'Eric Woerth, le président LR de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dans Le Figaro (article payant). Le candidat à la présidentielle et ex-LR Xavier Bertrand a qualifié Emmanuel Macron de "président de la dette", mercredi dans Les Echos, quand Valérie Pécresse répète à l'envi que le locataire de l'Elysée "crame la caisse". A gauche, le député de La France insoumise Alexis Corbière dénonce "un président en campagne avec des moyens publics".

De son côté, le Haut Conseil des finances publiques, qui rend un avis consultatif, a dénoncé mercredi un budget 2022 incomplet, qui l'empêche de rendre un avis "pleinement éclairé". "En 2022, la prévision de recettes et celle de dépenses sont très vraisemblablement sous-estimées", avance ce dernier.

Le gouvernement a fait le choix d'un budget "de relance et d'investissement" pour 2022, a défendu Bruno Le Maire mercredi, assurant de la "sincérité totale" de l'exécutif sur ces choix budgétaires.

Le régalien, l'éducation et les filières d'avenir sont renforcés

Le Haut Conseil des finances publiques souligne que le gouvernement n'a pas encore dévoilé le montant de son plan d'investissement "France 2030" consacré à l'innovation et aux filières d'avenir, qui devrait être de l'ordre de 20 à 30 milliards d'euros sur plusieurs années. Parmi les domaines visés : le numérique, l'industrie verte, les biotechnologies ou encore l'agriculture. 

Quelque 1,7 milliard d'euros supplémentaires avaient été budgétés pour la Défense, soit une hausse de 26% par rapport à l'an dernier, qui devraient notamment financer de nouveaux programmes d'armement, l'investissement en faveur de la défense spatiale, de l'innovation et du renseignement ainsi que la montée en puissance de la cybersécurité.

Le budget du ministère de l'Intérieur devrait lui augmenter d'1,4 milliard d'euros en 2022, pour financer des dépenses de modernisation, achever l'objectif de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat ou répondre à la promesse du Beauvau de la sécurité, avec une rallonge de 500 millions d'euros.

Les moyens à la Justice devraient eux aussi être en hausse : quelque 700 millions d'euros en plus (+8%) sont prévus en 2022 selon le document de cadrage, notamment pour financer les programmes immobiliers pénitentiaire et judiciaire et pour renforcer la justice de proximité.

L'Education nationale bénéficiera d'une rallonge d'1,7 milliard d'euros, dont 700 millions pour la revalorisation des salaires, et de la création de 50 emplois administratifs. Côté enseignement supérieur et recherche, une hausse de 760 millions d'euros doit financer la loi programmation et recherche, dont un dixième pour la revalorisation des carrières. Par ailleurs, 250 millions d'euros ont été budgétés, notamment pour les bourses sur critères sociaux et les mesures liées aux conditions de vie étudiante (dont les repas à 1 euro pour les boursiers).

Les dépenses seront aussi en hausse concernant le volet "Travail et emploi" du budget, avec près de 500 millions d'euros supplémentaires, auxquels s'ajoute un montant similaire issu du plan de relance. Ces sommes devraient notamment financer le plan "1 jeune, 1 solution" lancé en 2020 et la mise en place d'un revenu d'engagement pour les jeunes, annoncée cet été par Emmanuel Macron et qui a pris du retard. Là aussi, le budget risque d'être plus important que prévu, puisque cette dernière mesure pourrait avoisiner les deux milliards d'euros par an, selon le ministère du Travail.

Parmi les autres secteurs bénéficiant d'une hausse du budget, on trouve les transports (350 millions d'euros), le logement (500 millions d'euros) et l'hébergement d'urgence (500 millions d'euros) et le handicap (500 millions d'euros). Le budget de la culture progressera de 273 millions d'euros.

Pas de nouvelle mesure fiscale

Baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), réduction des impôts de production et sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation… Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par d'importantes réformes fiscales. "Sur l'ensemble du quinquennat, c'est plus de 50 milliards d'euros d'impôts qui n'ont pas été prélevés à nos concitoyens. Ce n'était pas arrivé depuis vingt ans !" se sont réjouis mardi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise est maintenu, mais le gouvernement ne prendra aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022, au grand dam de ceux qui souhaiteraient une contribution des foyers les plus aisés en sortie de crise.

Cette année, les 20% de la population qui payaient encore la taxe d'habitation sur la résidence principale vont donc bénéficier d'un dégrèvement de 30%, avant sa suppression totale en 2023. Les entreprises, de leur côté, bénéficieront également d'une nouvelle réduction de l'impôt sur les sociétés. Conformément au mouvement engagé en 2018, il sera ramené à 25% pour toutes les entreprises, contre 33,3% maximum en 2017.

Une réduction du déficit et de la dette

Le ministère de l'Economie promet de consacrer à la réduction du déficit une partie des meilleures recettes attendues grâce à une croissance dynamique cette année (+6%), puis en 2022 (+4%), selon les prévisions du gouvernement. Le déficit devrait ainsi être ramené de 8,4% du PIB cette année (contre 9,2% en 2020), et à 4,8% l'an prochain, pour une dette qui atteindrait encore un niveau record de 114% du PIB en 2022, après 116% en 2021.

Compte tenu des informations manquantes, le Haut Conseil des finances publiques a assuré, "à ce stade", ne pas être "en mesure de se prononcer sur la plausibilité de la prévision de déficit pour 2022". Il estime en revanche "prudente" la prévision de croissance du gouvernement de 6% pour 2021, ce qui laisse présager davantage de rentrées si l'économie fait mieux, et "plausible" la prévision de 4% de croissance pour 2022.

Par ailleurs, le gouvernement s'engage à amortir la dette de l'Etat liée à la crise du Covid-19, estimée à 165 milliards d'euros, sur vingt ans, en affectant chaque année environ 6% du surplus de recettes dégagées en comparaison avec l'année 2020. En 2022, le gouvernement y consacrera 1,9 milliard d'euros.

Le plan d'investissement "France 2030" et le revenu d'engagement manquent à l'appel

Deux volets importants sont toutefois absents du projet de loi. D'abord, le plan d'investissement "France 2030", qui sera présenté devant des étudiants et des chefs d'entreprise à l'Elysée le 12 octobre. Retardé par la crise du Covid-19, il a comme objectif de "bâtir la France de 2030 et de faire émerger dans notre pays et en Europe les champions de demain qui, dans les domaines du numérique, de l'industrie verte, des biotechnologies ou encore dans l'agriculture, dessineront notre avenir", avait expliqué Emmanuel Macron en juillet dernier. Depuis, le projet s'est affiné et le chef de l'Etat annoncera "un chiffrage clair, précis et daté dans le temps" de son montant, a précisé son entourage à l'AFP.

Du côté du "revenu d'engagement" pour les jeunes, toujours en cours d'arbitrage, le gouvernement pourrait revoir à la baisse ses ambitions, en privilégiant un "contrat d'engagement" recentré sur 500 000 jeunes de 16 à 25 ans (plutôt qu'un million évoqué au départ), les plus éloignés de l'emploi et des études. 

Sur ces points, le gouvernement entend compléter le projet de budget par amendements.

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