Pourquoi l'Union européenne n'arrive pas à définir les perturbateurs endocriniens

Un vote des Etats membres de l'UE sur une nouvelle définition de ces substances chimiques, prévu mardi, a encore été reporté.

Nombre d\'emballages et de produits cosmétiques contiennent des perturbateurs endocriniens.
Nombre d'emballages et de produits cosmétiques contiennent des perturbateurs endocriniens. (MAXPPP)

La Commission européenne a échoué pour la troisième fois, mardi 28 février, à mettre d'accord les Etats membres de l'UE sur la définition à donner aux perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques présentes notamment dans les pesticides, les cosmétiques ou encore les matières plastiques, et susceptibles de modifier notre système hormonal. 

Franceinfo explique les raisons de ce nouveau raté.

Que s'est-il passé à Bruxelles, mardi ?

La Commission européenne a établi en 2016 qu'"un perturbateur endocrinien est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine, qui agit sur le système hormonal et dont le lien entre les deux est prouvé". Elle devait soumettre au vote des Etats cette définition et les "critères d'identification" des perturbateurs endocriniens, mais a dû y renoncer, faute de soutien suffisant. 

Les représentants des Etats membres, rassemblés au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale (lien en anglais), qui devaient examiner les "critères d’identification" proposés par la Commission, n'arrivent pas à s'accorder.

A quoi doit servir cette définition ?

Sans définition, pas de législation possible. Les critères, qui auraient déjà dû être adoptés en décembre 2013, doivent permettre d’interdire certaines substances chimiques qui peuvent influencer le système hormonal des êtres vivants. Les perturbateurs endocriniens sont liés à une multitude de maladies, courantes chez l'humain : cancers, infertilité, malformations congénitales, obésité, diabète, troubles du développement

Pourquoi l'UE échoue-t-elle à trouver une définition ?

La proposition de la Commission fait, depuis sa publication en 2016, l'objet de critiques virulentes de la part de certains Etats, d'ONG de défense de l'environnement, de la communauté scientifique et, pour d'autres raisons, de l'industrie.

La société savante Endocrine Society, par exemple, estime que la définition proposée par la Commission exige un "niveau de preuve irréaliste", afin de ne réglementer que les perturbateurs endocriniens connus. Malgré les demandes de certains pays, Bruxelles "refuse de les identifier en fonction d’un système de catégories inspirées du classement des cancérigènes : perturbateur endocrinien suspecté, présumé ou connu", explique Le Monde.

Une disposition ajoutée fin 2016 constitue un autre point de blocage, raconte aussi Le Monde, qui évoque "une vieille demande de l'industrie des pesticides". Le texte prévoit que certains pesticides ne puissent pas être retirés du marché : ceux dont le mode d'action consiste justement à perturber le système hormonal des nuisibles.

Quelle est la position de la France ?

La France compte parmi les pays qui jugent trop restrictive la définition proposée par la Commission, avec la Suède et le Danemark. Dans un communiqué, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, "regrette que la définition modifiée par la Commission ne soit toujours pas acceptable". Selon elle, l'institution n'a pas retenu les demandes de la France de "prendre en compte les perturbateurs endocriniens présumés et pas seulement avérés".

Cette position rejoint la définition retenue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), selon laquelle un perturbateur endocrinien est  "une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de sous-populations".

Dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, "la France fait figure de leader au sein de l’UE", selon Libération. Elle interdit notamment le bisphénol A dans les contenants alimentaires depuis 2015, alors qu'il reste autorisé dans le reste de l'Union, à l'exception des biberons. Le Sénat s’est emparé de la question, en février, en adoptant une résolution appelant le gouvernement à "interdire l’utilisation des phtalates dans les jouets, les produits cosmétiques et dans tous les dispositifs médicaux", à accentuer la "lutte contre l’exposition des enfants aux PE" dans les crèches et les écoles, et à "interdire la pulvérisation de produits chimiques aux abords des zones d’habitation et des écoles".