Véhicules polluants : des amendes automatisées de 68 euros infligées dans les zones à faible émission d'ici 2024

Les ZFE concernent pour l'heure 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d'ici à 2025.

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Un panneau lumineux sur le périphérique de Toulouse (Haute-Garonne), photographié le 11 septembre 2022, indique la réglementation de la zone à faible émission.  (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

Une première version de cet article annonçait par erreur que les amendes visant les conducteurs de véhicules trop polluants seraient de classe 4, soit de 750 euros maximum, comme l'avait d'abord déclaré mardi 25 octobre le ministre de la Transition écologique, Chistophe Béchu. Le cabinet de ce dernier a depuis rectifié cette information, en précisant que les amendes seraient de classe 3, soit 68 euros.


La pollution automobile dans les villes va-t-elle diminuer ? Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé mardi 25 octobre la mise en place d'un système de "contrôle sanction automatisé" contre les véhicules polluants d'ici au second semestre 2024. Cette réglementation vise ceux interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif. 

Les ZFE concernent d'ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d'au moins 150 000 habitants d'ici à 2025. Objectif du dispositif : interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été mise en place. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d'interdiction de circulation si les normes de qualité de l'air fixées au niveau européen sont dépassées.

"Une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique"

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006), le 1er janvier 2025.

Y aura-t-il des portiques ou des caméras pour effectuer ces contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les "caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu'ils seront connus". Les contrevenants s'exposeront à une amende forfaitaire de classe 3, soit 68 euros, a précisé le ministère de la Transition écologique. Christophe Béchu avait dans un premier temps annoncé que ces amendes seraient "théoriquement de classe 4", soit 750 euros maximum.

"Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique", a insisté le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune. "Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible", a-t-il ajouté..

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