A partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être detruits

Les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d'encre ainsi que les produits d'hygiène et puériculture, entres autres, sont concernés par la mesure.

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Des vêtements à vendre en solde en Corse, le 14 juillet 2021. (JEANNE FOURNEAU / HANS LUCAS / AFP)

Soldes, braderies, ventes flash, déstockages... Les quelque deux milliards d'euros de marchandises restées invendues au bout de la longue chaîne de la consommation ne pourront plus être détruites par incinération en France, à partir du 1er janvier 2022.

Cette mesure, issue de la loi antigaspillage et pour l'économie circulaire, est destinée à "obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus", pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé vendredi 10 décembre le ministère de la Transition écologique.

Jusqu'à 15 000 euros d'amende

Sont concernés par la mesure les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d'encre ainsi que les produits d'hygiène et puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires.

La loi a prévu des amendes "pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par manquement et par personne morale", en cas d'inspection de la répression des fraudes, rappelle le ministère. Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière REP de recyclage, ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.

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