Haute-Saône : deux propriétaires de magasins vendant des produits dérivés du cannabis mis en examen

Les deux gérants ont interdiction de gérer un commerce et des scellés ont été posés sur les deux boutiques à Vesoul.

Du cannabis en vente dans un \"coffee shop\" de Montbéliard (Doubs), le 4 juillet 2018.
Du cannabis en vente dans un "coffee shop" de Montbéliard (Doubs), le 4 juillet 2018. (MAXPPP)

Deux propriétaires de "coffee shops", vendant des produits dérivés du cannabis, ont été mis en examen à Vesoul (Haute-Saône) et ont vu leurs boutiques fermées, a annoncé le parquet vendredi 14 septembre. Face à la multiplication de ces magasins en France, la chancellerie a rappelé fin juillet à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable à ces établissements, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées.

Les hommes du groupement d'intervention régionale se sont rendus mercredi matin dans les deux magasins situés dans le centre-ville de Vesoul. Les deux vendeurs, qui n'étaient pas les propriétaires des échoppes, ont été arrêtés. Jeudi, les deux propriétaires se sont présentés à la police et le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, a demandé l'ouverture d'une information judiciaire.

Des quantités de cannabidiol inexactes

Dans la soirée, les deux gérants ont été mis en examen par le juge d'instruction pour trafic de produits stupéfiants, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses, mise à disposition, commercialisation, distribution d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché, réalisation ou diffusion de publicité en faveur d'un médicament n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, et tromperie sur les qualités substantielles du produit.

Les étiquettes collées sur les produits vendus, précisant notamment la quantité de cannabidiol (une molécule ayant un effet psychotrope présente dans la plante de cannabis) contenue, étaient ainsi inexactes. "Nous avons réalisé des tests sur des produits, ils ont réagi positivement au cannabis, a expliqué le procureur. Les échantillons vont être soumis à des analyses plus précises".

Les deux gérants sont âgés de 31 et 57 ans. Le premier possède également une boutique à Besançon (Doubs). Tous deux ont interdiction de gérer un commerce et des scellés ont été posés sur les deux boutiques. Les deux vendeurs ont en revanche été remis en liberté. Ils seront convoqués ultérieurement par le juge d'instruction.