Canada : le gouvernement va présenter un projet de loi pour légaliser le cannabis

Selon CBC, le projet de loi sera présenté le 10 avril et légalisera la marijuana à partir du 1er juillet 2018. Le porte-parole du Premier ministre n'a pas confirmé ces dates mais une loi sera bien présenté "au printemps".

Des plants de cannabis photographiés à Koelliken (Suisse), le 16 mars 2017.
Des plants de cannabis photographiés à Koelliken (Suisse), le 16 mars 2017. (FABRICE COFFRINI / AFP)

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau présentera un projet de loi dans les prochaines semaines pour que le cannabis à usage récréatif soit légalisé le 1er juillet 2018, annonce la chaîne publique CBC (en anglais), lundi 27 mars. Il avait plusieurs fois répété sa volonté de présenter un projet de loi d'ici l'été. L'entourage du Premier ministre a pris connaissance de la date précise de son entrée en vigueur lors d'une réunion dimanche, selon CBC.

Contacté par l'AFP, le porte-parole du Premier ministre n'a pas confirmé les dates avancées par les médias, faisant état d'une présentation du projet de loi le 10 avril et de la légalisation du cannabis à usage récréatif en juillet 2018. "Notre objectif a toujours été de présenter le projet de loi ce printemps", a néanmoins précisé ce porte-parole.

La possession de cannabis limitée à 30 grammes

L'achat et la consommation de cannabis seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans, selon les provinces) et tout trafic ou vente aux plus jeunes serait passible de poursuites pénales. Les individus auraient également le droit de cultiver jusqu'à quatre plants pour leur usage personnel. La possession de cannabis dans l'espace public serait cependant restreint à une trentaine de grammes.

Alors que de nombreux magasins de cannabis ouvrent (et sont aussitôt fermés par les autorités) dans les métropoles canadiennes pour tenter de mettre un pied dans ce marché potentiellement lucratif, le gouvernement a rappelé que les lois actuelles doivent être respectées jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. "Tant que nous n'avons pas de cadre légal pour contrôler et réguler la marijuana, les lois actuelles s'appliquent", a rappelé Justin Trudeau début mars.