Le Conseil d'Etat suspend à titre provisoire l'arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation de fleurs de CBD

Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui vendent du CBD.

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France Télévisions
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Du CBD est présenté lors d'une exposition à Paris, le 18 octobre 2021. (SAMUEL BOIVIN / NURPHOTO / AFP)

Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation des fleurs de CBD, ont annoncé les avocats à l'origine du recours, lundi 24 janvier. Publié fin décembre, ce texte avait mis un terme à la vente de fleurs ou de feuilles brutes. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" est prohibée, détaillait ainsi le texte consacré à cette molécule non psychotrope du cannabis, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. 

Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui commercialisent du CBD. "Le juge des référés du Conseil d'Etat estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d'interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné", précise le communiqué du Conseil d'Etat. Il s'agit toutefois d'une simple suspension, en attendant l'examen sur le fond de l'arrêté contesté.

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