Cet article date de plus d'onze ans.

Baxter lève la confidentialité sur son contrat

Baxter a décidé de lever la clause de confidentialité sur le contrat de vente de vaccins contre la grippe A
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min.
Baxter a décidé de lever la clause de confidentialité sur le contrat de vente de vaccins contre la grippe ABaxter a décidé de lever la clause de confidentialité sur le contrat de vente de vaccins contre la grippe A

Le ministère de la Santé avait rendu publics la semaine dernière les textes des contrats signés avec les laboratoires qui doivent fournir des vaccins.

Mais aucun élément n'avait été divulgué sur celui de Baxter, en vertu d'une clause de confidentialité réclamée par le laboratoire américain.

La presse a eu accès à une partie des contrats passés entre l'Etat et les fabricants de vaccins contre la grippe A.

Le ministère de la Santé avait décidé jeudi de les rendre publics après une saisine du CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) par l'hebdomadaire Le Point.

Toutefois, le contrat passé avec Baxter n'a pas été divulgué dans un premier temps, en vertu d'une clause totale de confidentialité demandée par le laboratoire américain lors de sa signature.

Ces contrats confirment le nombre de 94 millions de doses de vaccins achetées et annoncées en juillet par le ministère: 50 millions auprès de GlaxoSmithKline (GSK), 28 millions auprès de Sanofi-Pasteur, 16 millions auprès de Novartis. 50.000 doses ont été commandées un peu plus tard chez Baxter. 36 millions de doses supplémentaires pré-réservées pourraient être achetées en cas de besoin.

Les quatre laboratoires ont réclamé la confidentialité sur les prix, qui ont été masqués sur les contrats rendus publics.

Mais les montants de la vente (hors taxe) sont rappelés dans des "éléments de contexte" fournis par l'Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires): 350 millions d'euros pour GSK (soit 7 euros HT la dose), 175 millions pour Sanofi-Pasteur (6,25 euros), 149,4 millions pour Novartis (9,34 euros), 500.000 euros pour Baxter (10 euros).

Sur son site internet (lepoint.fr), Le Point dénonce "la fausse transparence" du ministère, qui n'a pas transmis le contrat passé avec Baxter et effacé des clauses confidentielles dans les trois autres.

L'Etat s'engage à garantir le fabricant "contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination", selon les contrats signés avec Novartis et Sanofi-Pasteur, révèlent l'AFP et Le Point. Ceci en raison des "circonstances exceptionnelles qui caractérisent l'objet du présent marché".

Par ailleurs, les laboratoires n'auront à payer aucune pénalité de retard s'ils ne livrent pas les vaccins dans les délais prévus.

La vaccination des professionnels de santé a commencé la semaine dernière, avec le vaccin de GSK. La grande campagne de vaccination doit commencer le 12 novembre.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Santé

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.