Les députés interdisent l'emploi du terme "gratuit" dans les promotions alimentaires
Le gouvernement et le raporteur de la loi sont défavorables à cet amendement.
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Rien n'est gratuit. C'est l'avis d'une députée LREM à l'origine d'un amendement bannissant l'emploi du terme "gratuité", ses dérivés et synonymes, dans la promotion d'un produit alimentaire. Les députés ont adopté, vendredi 25 mai, cet amendement, en dépit de l'avis juridique défavorable du gouvernement et du rapporteur.
"Ce terme est trompeur en termes d'information du consommateur. Un produit alimentaire étant composé de matières premières travaillées par un producteur et potentiellement transformées, ce produit ne peut être considéré comme gratuit", a défendu Nicole Le Peih, lors du projet de loi "agriculture et alimentation".
"La gratuité est, par nature, non commerciale"
"Cette interdiction est un prérequis à la reconnaissance du travail des agriculteurs et à un partage équitable de la valeur leur permettant de vivre décemment de leur travail. La gratuité relève du don, par nature non commercial", a justifié cette députée LREM du Morbihan.
"La grande distribution va se faire le plaisir de trouver un terme qui voudra dire autre chose. La limitation des promotions en prix ou en volume me semble plus efficace", a pour sa part fait valoir le rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau
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