L'Assemblée vote le projet de loi antigaspillage, après le cafouillage sur la consigne pour les bouteilles en plastique

Ce texte, adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi, se veut comme un marqueur environnemental du quinquennat.

Une vue d\'ensemble de l\'Assemblée nationale, le 17 décembre 2019.
Une vue d'ensemble de l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2019. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)
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L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 décembre, lprojet de loi antigaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable", après deux semaines de débats qui se sont tendus sur la consigne des bouteilles en plastique, repoussée à plus tard.

Les socialistes et les députés LR sont venus apporter leurs voix à la majorité pour ce texte, examiné en première lecture et approuvé par 49 députés, face à cinq abstentions des élus communistes et Libertés et Territoires et un vote contre de La France insoumise. Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier.

Ce sujet a pris "beaucoup trop de place"

En plein mouvement social contre la réforme des retraites, ce projet de loi voulu comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat n'a pas eu l'écho souhaité. Son image a aussi été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Ce sujet a pris "beaucoup trop de place", ont déploré plusieurs députés LREM, dont la présidente de la commission du Développement durable, l'ancienne écologiste Barbara Pompili, "agacée par cette affaire".

Au départ, le gouvernement voulait en faire une mesure phare avec un nouveau geste pour les Français, qui comme dans plusieurs pays européens, auraient payé une "caution" sur leurs bouteilles puis récupéré quelques centimes d'euros en les rapportant dans des automates dédiés. Le but ? Atteindre les objectifs européens de taux de collecte de 77% de bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, quand la France plafonne à moins de 60%.

Mais professionnels des déchets et collectivités, qui craignent de perdre des ressources, sont montés au créneau. Et le ministère de la Transition écologique s'est résolu à un "compromis". Il leur laisse finalement jusqu'en 2023 pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en œuvre".

Les écologistes déçus

Dans les deux camps, les accusations de "manipulations" par les lobbies ont fusé. Le "compromis" gouvernemental n'a convaincu ni la droite, ni les associations d'élus qui redoutent une consigne "inéluctable" et fustigent "une remise en cause de trente ans d'investissement" dans les centres de tri sélectif.

Chez les écolos, à l'exception de Nicolas Hulot ou de la Fondation Tara, favorables au dispositif, les ONG ont souvent hésité, demandant surtout des garanties sur le réemploi (et non le recyclage). Pour l'ONG WWF, le projet de loi est dans l'ensemble "très décevant" et représente une "occasion manquée de sortir de la société du tout-jetable".

Le texte vise la fin des emballages plastique à usage unique en 2040. "Trop tard" pour WWF et "irréaliste" pour les industriels, alors que la secrétaire d'Etat Brune Poirson, tenante d'une écologie pragmatique, juge que "ce serait mentir de dire que sortir du plastique jetable prend moins de vingt ans".

Du nouveau dans le BTP

Plusieurs autres dispositions ont été votées à l'unanimité, dont la création de nouvelles filières pollueur-payeur, qui imposent aux professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits. La plus importante concerne bâtiment et travaux publics.

L'Assemblée a aussi voté l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022. Toujours dans cette "écologie du quotidien" que plébiscitent les élus de la majorité, le projet de loi veut interdire le plastique à usage unique dans les fast-foods pour les repas servis sur place. Place aux contenants et couverts réemployables, au plus tard en 2023, et fini aussi les jouets en plastique gratuits dans les menus pour enfants.

Dans la même logique, l'impression des tickets de caisse pour les petites sommes est appelée à disparaître, sauf demande expresse du client. Contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique, le projet de loi crée en outre un "indice de réparabilité", qui précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l'accès aux pièces détachées. Enfin, le texte ouvre la voie pour certains antibiotiques à la délivrance de médicaments à l'unité, un engagement de campagne d'Emmanuel Macron.

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