Loi anti-gaspillage : le Sénat vote l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Cela concerne les produits d'hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers...

Les sénateurs siègent à Paris, le 23 juillet 2019.
Les sénateurs siègent à Paris, le 23 juillet 2019. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

C'est "une première mondiale", s'est réjoui Brune Poirson. Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi 25 septembre l'interdiction de l'élimination des invendus non-alimentaires, tels que les vêtements ou produits d'hygiène. "Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits", a souligné la secrétaire d'Etat à la Transition écologique lors de l'examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.

Réemploi, réutilisation ou recyclage

Les lois Garot et Egalim encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n'était prévu jusqu'ici pour les invendus non-alimentaires, produits d'hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers... Le projet de loi "lutte contre le gaspillage et économie circulaire" crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance. L'objectif est qu'ils ne finissent plus à la décharge, ni qu'ils soient incinérés. Un principe d'exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.