L'Assemblée adopte une nouvelle formule de la "taxe soda" sur les boissons sucrées

Le dispositif a pour "seul objectif, celui d'aider la santé des enfants", et d'éviter "les risques d'obésité et de diabète de type 2", a affirmé le rapporteur Olivier Véran.

Des canettes de soda dans un magasin à Paris, le 8 septembre 2011.
Des canettes de soda dans un magasin à Paris, le 8 septembre 2011. (JOEL SAGET / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre, une nouvelle formule de la "taxe soda". Dans un large consensus, les députés ont voté, par 80 voix contre trois, un amendement porté par le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (LREM, ex-PS). La mesure était aussi défendue par six des sept groupes politiques de l'Assemblée, La France insoumise proposant pour sa part une nouvelle taxe. Le dispositif a pour "seul objectif, celui d'aider la santé des enfants" et d'éviter "les risques d'obésité et de diabète de type 2", a affirmé Olivier Véran.

En France, depuis 2013, l'ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitre. Une formule qui n'incite pas les industriels à lever le pied, alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de relever les taxes et signale que le nombre d'enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l'espace de quarante ans.

Jusqu'à 20 euros de taxe par hectolitre

La nouvelle mouture de la "taxe soda" prévoit que la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml. Elle progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre, pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Cela incitera les industriels à réduire "même d'un gramme" le taux de sucre, selon Olivier Véran.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a expliqué partager "pleinement" l'objectif de santé publique et souligné que la mesure "ne vise pas à gagner de l'argent", mais est une "simple reformulation d'une taxe pour la rendre plus efficace". Elle a toutefois plaidé pour "des discussions complémentaires sur le barème" dans la suite de l'examen parlementaire du projet de budget de la Sécurité sociale.