Scandale de l’amiante : l’annulation de plusieurs mises en examen confirmée

La Cour de cassation valide l'annulation des mises en examen de huit responsables nationaux dans le dossier de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Scandale de l’amiante : l’annulation de plusieurs mises en examen confirmée
Scandale de l’amiante : l’annulation de plusieurs mises en examen confirmée

En septembre 2017, la cour d’appel de Paris avait annulé les poursuites contre huit responsables publics impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, désigné par les parties civiles comme un lobby industriel, promoteur de "l'usage contrôlé de l'amiante" afin d’en retarder au maximum l'interdiction).

La CFDT, le comité anti-amiante de Jussieu, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) du Nord-Pas-de-Calais avaient formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Mais la plus haute juridiction judiciaire vient de rejeter ce pourvoi, confirmant le fait que ces responsables ne seront pas poursuivis dans les dossiers du campus Jussieu et des chantiers Normed.

Voir également : Amiante : "en France, on ne veut pas condamner les décideurs"

Des dossiers emblématiques

Entre fin 2011 et début 2012, neuf industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires (dont un est décédé depuis) avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Toutefois, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait estimé qu'ils ne pouvaient, à l'époque, avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène, et qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle. 

Guillaume Hannotin, avocat de l'Andeva et de l'Ardeva, a annoncé à l’Agence France Presse que le dossier serait porté devant la Cour européenne des droits de l'Homme. À ses yeux, cette décision "ne met pas fin au dossier puisque celui-ci est fait de chair et d'os: chaque jour, l'amiante cause de nouveaux décès, ces morts sont autant de faits nouveaux qui seront jugés".

Pour Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l'époque du Comité permanent amiante, cette étape judiciaire "met un terme définitif aux allégations de responsabilités pénales des membres du CPA".

Voir aussi : Vingt ans après l'interdiction, encore trop d'amiante en France

De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques : c'est de cette faculté parisienne qu'était partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l'amiante pourrait provoquer d'ici à 2025 3.000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.

avec AFP