Amiante : tous les travailleurs auront désormais le droit de bénéficier de l'indemnisation du "préjudice d'anxiété"

Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restreint jusqu'ici à certaines catégories de travailleurs, ce qui n'est donc plus le cas. Les plaignants devront néanmoins prouver qu'ils ont été exposés à l'amiante.

Un manifestant brandit un drapeau \"Stop Amiante\" devant le palais de justice de Paris, le 22 mars 2019, à l\'occasion de l\'examen de la demande de reconnaissance du \"préjudice d\'anxiété\" d\'anciens salariés d\'EDF.
Un manifestant brandit un drapeau "Stop Amiante" devant le palais de justice de Paris, le 22 mars 2019, à l'occasion de l'examen de la demande de reconnaissance du "préjudice d'anxiété" d'anciens salariés d'EDF. (THOMAS SAMSON / AFP)

La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du "préjudice d'anxiété" à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé, vendredi 5 avril, de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.

Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Jusqu'ici, la jurisprudence de la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante" : les travailleurs de la transformation de l'amiante, ou de la construction et de la réparation navale.

La plainte de salariés d'EDF à l'origine de cette évolution

Le 29 mars 2018, la cour d'appel de Paris avait résisté à cette jurisprudence en accordant 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du "préjudice d'anxiété" à 108 salariés exposés à l'amiante dans des centrales thermiques d'EDF, qui ne figurent pas sur ces listes "préretraite amiante". EDF s'était pourvu en cassation.

Dans son arrêt rendu vendredi, consulté par l'AFP, la Cour de cassation reconnaît que "le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements" listés.

Le travailleur souhaitant voir indemnisé son "préjudice d'anxiété" devra justifier de son exposition à l'amiante. En retour, l'employeur pourra s'exonérer s'il apporte la preuve qu'il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le Code du travail.

C'est une décision qui "répond à nos attentes", s'est félicité Alain Bobbio, de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), auprès de l'AFP. Désormais, "la porte est vraiment ouverte pour les travailleurs" dont les établissements n'étaient pas inscrits sur la liste, s'est-il réjoui : "On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits".