Les "facturations abusives" des cliniques privées dénoncées par sept associations

Une enquête de la Répression des fraudes met en lumière l'ampleur des pratiques abusives dans les cliniques privées. Des associations de patients montent au créneau.

Féreuze Aziza, chargée de mission chez France Asso Santé, était invitée du Journal de la Santé ce 23 mai 2019 afin d\'évoquer ce sujet.
Féreuze Aziza, chargée de mission chez France Asso Santé, était invitée du Journal de la Santé ce 23 mai 2019 afin d'évoquer ce sujet.

Sept associations de patients et de consommateurs réclament "des mesures urgentes" contre les "facturations abusives" qui concernent la moitié des cliniques privées, selon une enquête récente de la Répression des fraudes.

L'enquête "montre un développement alarmant de ces pratiques frauduleuses", protestent dans un communiqué commun les sept organisations (CLCV, CSF, Familles rurales, Fnath, France Assos Santé, UFC-Que Choisir, Unaf).

La moitié des cliniques privées ont des pratiques abusives

Dans son rapport d'activité annuel présenté fin mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé 209 cliniques (sur environ 1.000 en France) dont "la moitié présentait des non-conformités, essentiellement en lien avec une facturation abusive".

La DGCCRF précise avoir "identifié des frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ou de sollicitations expresses", notamment des "forfaits administratifs" incluant des "services divers" comme la "mise à jour de carte Vitale", le "contact avec la mutuelle" ou encore l'”appel de taxi".

50.000 euros de frais par an et par établissement

Autant de "missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale", souligne la Répression des fraudes, qui précise que "la voie de l'injonction a été privilégiée afin d'obtenir la cessation rapide des pratiques concernées".

Pour les associations, qui rappellent avoir alerté "dès 2012" sur la situation, "ces pratiques, loin d'avoir cessé, se sont au contraire développées et généralisées".

Elles avancent que "cette facturation représenterait un montant annuel moyen de 50.000 euros par établissement" et demandent "des mesures urgentes pour enfin faire cesser ces pratiques frauduleuses au détriment des patients."