Affaire Vincent Lambert : pourquoi tant de rebondissements judiciaires ?

On pensait que l’affaire Vincent Lambert allait connaître son épilogue dans les prochains jours mais avec la décision de la Cour d’appel de Paris de le maintenir en vie, d’autres rebondissements judiciaires sont à prévoir. Clémence Gardeil, journaliste au Magazine de la santé nous éclaire sur cette temporalité.

  • La décision de la Cour d'appel de Paris a été reçue avec surprise, comment l'expliquer ?

Cette décision a étonné beaucoup de monde et notamment les avocats que nous avons contactés. Car sur le fond de l’affaire Vincent Lambert, les plus hautes juridictions françaises et européennes ont rendu leurs avis. Le Conseil d’Etat et la Cour européenne des Droits de l’Homme ont validé l’arrêt des soins. La décision de la Cour d’appel de Paris du 20 mai  indique : «qu' il faut attendre l’avis du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU » avant d’interrompre les soins de Vincent Lambert. 

Point important : le comité de l’ONU, est une instance consultative, il peut donner son avis, mais les médecins ne sont pas tenus de le suivre. En plus, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui elles, sont les plus hautes juridictions, ont déjà rendu leurs avis à plusieurs reprises. Il s'agit d'une situation très étonnante et inattendue pour les avocats que nous avons sollicités.

  • A quoi peut-on s’attendre pour la suite ?

Le CHU de Reims peut se pourvoir en cassation, et si la Cour de cassation leur donne raison, l’arrêt des soins devrait pouvoir reprendre. Sinon, le CHU de Reims peut attendre l’avis du comité de l’ONU. Soit le comité de l’ONU valide l’arrêt des soins et donne une réponse rapidement, auquel cas, l’hôpital devrait pouvoir arrêter les soins rapidement. Soit le comité de l’ONU estime que Vincent Lambert doit être maintenu en vie. Théoriquement, c’est une instance consultative, les médecins ne sont pas tenus de suivre sa décision. Mais à ce moment-là, les parents pourraient probablement réclamer une nouvelle expertise et donc engager de nouveaux recours.

  • Le temps est donc un enjeu très important dans cette affaire ?

 Le temps joue en effet en faveur des parents de Vincent Lambert. Aujourd’hui, c’est le Dr Sanchez qui s’occupe de Vincent Lambert au CHU de Reims mais si dans quelques temps il décide de partir, un nouveau médecin sera en charge du dossier, ce qui peut encore modifier la donne. Une nouvelle équipe médicale devra se prononcer à nouveau sur l’arrêt des soins, et les parents pourront à nouveau contester leur décision et relancer des procédures judiciaires.

Les plus hautes juridictions françaises et européennes ont déjà rendu leurs avis sur le fond de l\'affaire..
Les plus hautes juridictions françaises et européennes ont déjà rendu leurs avis sur le fond de l'affaire..