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Google : pourquoi le redressement fiscal est compliqué

Si l'on en croît le magazine Le Point, le fisc français aurait décidé d'infliger à Google un redressement d'un milliard d'euros. Ce chiffre n'est pas nouveau, il a déjà été évoqué à de nombreuses reprises. Il n'est pas certain que le contentieux entre Bercy et le géant américain du web ait franchi un cap.

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Pour l'instant ce redressement est présenté comme une rumeur. Google indique ne pas vouloir commenter les rumeurs. Pas de commentaire non plus du côté du ministère des Finances qui se réfugie derrière le secret fiscal.
Cette affaire nous renvoie au feuilleton commencé en juin 2011 avec des saisies opérées dans les locaux parisiens du groupe américain. Le fisc menait alors une enquête sur les prix de transfert entre la branche française de Google et sa holding irlandaise.
Grâce à un subtil montage financier, le moteur de recherche est accusé de payer qu'un faible pourcentage d'impôts en France, avec des revenus déclarés en toute légalité en Irlande via une structure installée aux Pays-Bas avec un point de chute dans le paradis fiscal des Bermudes.

Que sait-on de la réalité des chiffres ?

Selon certaines estimations, Google aurait réalisé en France, pour la seule année 2011, un chiffre d'affaires compris entre 1 milliard et 1 milliard et demi d'euros. Problème : en 2012, le groupe n'a déclaré officiellement que 192 millions. Une différence difficilement compréhensible et explicable.
Finalement, GOOGLE n'a payé dans l'hexagone que 6 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices.

GOOGLE ne vend pas de biens matériels, pas d'objets, mais que du service avec son moteur de recherche. La difficulté ne vient-elle pas de là ?

Ce qui est en jeu avec cette histoire de redressement, c'est le statut de Google : le groupe est-il un établissement stable en France ? Qu'en est-il de sa présence physique - outre des bureaux - qui permette de le taxer ? Google est un moteur de recherches et vit essentiellement de la vente de publicité. Les algorithmes de l'outil informatique n'ont même pas été créés en France.
La question est donc triple :
1/ Google est-il, oui ou non, un établissement stable ? Si oui, selon quels critères ?
2/ Oui, le groupe a une activité en France taxable mais laquelle concrètement ?
3/ quel profit peut-on attribuer à cette activité pour la taxer au juste centime ?

Dans l'hypothèse où le groupe subit réellement un redressement d'un milliard d'euros, c'est que toutes ces questions ont été élucidées par Bercy !

Peut-être pas. D'où le silence autour de ce dossier car les négociations se poursuivent et Bercy sait très bien que le groupe américain dispose d'un impression bataillon d'avocats et de fiscalistes pointilleux.
Les services du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ont-ils calculé la juste valeur imposable ou n'ont-ils pas essayé de récupérer le plus possible au risque de dépasser les limites jouables autorisées par les règles fiscales françaises ?
En résumé : n'a-t-on pas trop "redressé" Google ? Voilà où l'on semble en être ce matin dans ce dossier qui est loin d'être refermé car d'autres groupes sont concernés : Amazon, Facebook et Apple.

Donc, finalement, la question est plus internationale que franco-française ?

L'Europe a du mal à s'entendre. En revanche, l'OCDE avance très vite sur un projet baptisé BEPS (sur l'érosion de l'assiette fiscale et transferts de bénéfices). BEPS vise à harmoniser les règles internationales pour rééquilibrer l'édifice fiscal. Les premières propositions devraient être faites lors d'un G20 en septembre prochain.

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