Enfin un brevet unique européen

Cela va renforcer la compétitivité des entreprises du Vieux Continent. Aujourd'hui, lorsqu'une société veut protéger une idée ou un produit dans un autre pays de l'Union, il lui faut faire des démarches dans chacun des Etats où elle veut pénétrer. Je ne vous fais pas de dessin sur la complexité administrative, ni les coûts engendrés par une telle usine à gaz : le mécanisme est hyper dissuasif pour nos petites entreprises qui fourmillent pourtant d'idées géniales. A partir de 2014, les entreprises (quelle que soient leur taille) pourront déposer un seul brevet qui leur garantira la protection de leurs droits dans l'ensemble de l'Union.

De quoi rivaliser avec les Etats-Unis et la Chine... à un prix plus intéressant que le système actuel*

D'autant qu'au cours des cinq dernières années, la Chine a doublé ses dépenses de R&D (Recherche & Développement), a rattrapé le Japon, et que les Etats-Unis sont restés les plus attractifs pour les chercheurs et le financement des projets innovants. Rendre les brevets plus " abordables " en Europe, c'est renforcer la compétitivité des pays du Nord sur ceux du Sud. Tendez bien l'oreille : un brevet européen coûte 18 fois plus cher que chez nos partenaires américains (36.000 euros chez nous contre 2.000 aux Etats-Unis). En Chine, le précieux sésame coûte la modique somme de 600 euros. Dès 2014 en Europe, déposer un brevet coûtera entre 6500 et 5000 euros à terme. Mais tout n'est pas réglé pour autant. Il manque un élément crucial à l'accord trouvé hier : le temps. Un brevet trop long crée une situation de monopole défavorable à la concurrence. A contrario, un brevet trop court décourage la création. Il faudra se pencher sur cette question rapidement.

On en reparlera... d'autant que deux pays restent à convaincre, l'Italie et l'Espagne, qui ne veulent pas signer le texte en l'Etat...

Ils refusent pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits qu'en trois langues de travail : le Français, l'Anglais et l'Allemand. Rome et Madrid sont allés jusqu'à déposer des recours en justice. De son côté, Paris a obtenu le siège de la nouvelle administration avec des antennes à Londres et Berlin. Pour la France, c'est Arnaud Montebourg (grand pourfendeur du libéralisme européen) qui signera le texte et ramènera le trophée à Paris. Dont acte. Mais il ne faudra pas oublier qu'outre les entreprises, les vrais gagnants dans cette affaire sont le Parlement  qui donnera son aval aujourd'hui et le Commissaire européen Michel Barnier qui n'a pas ménagé sa peine contre vents et marées pour faire avancer le dossier.