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Dépenses sécuritaires et déficits : les 3% de Maastricht ont-ils encore un sens ?

Bruxelles accède à la demande de la France d’être plus souple en matière de règles budgétaires. L’urgence est au financement de nouvelles mesures sécuritaires pour faire face à la crise des migrants et aux attentats qui ont ensanglanté Paris et Saint-Denis. La période très tendue que nous traversons pourrait bien sonner le glas de la règle des 3% de déficit qui fait tant débat.

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(La façade du parlement européen à Bruxelles. © Fotolia)

Pour l'instant il n’est absolument pas question d’abandonner cet objectif. Le commissaire européenne aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, l'a d'ailleurs rappelé, tout en précisant qu’il fallait désormais une approche "intelligente et humaine" de la question.

A défaut d’enterrer définitivement le pacte de stabilité européen qui régit les équilibres budgétaires, il convient d’en revoir les règles.

Le seuil des 3% de déficit par rapport au PIB

En 1981, le président de la République de l’époque, François Mitterrand, voulait un chiffre qui "fasse économiste" pour vendre à ses partenaires européens un niveau acceptable de déficit, avec en filigrane la dépense publique.

La demande remonte au ministère des Finances et du Budget, tenu à l’époque par Jacques Delors et Laurent Fabius. Charge est donnée à Guy Abeille, un haut fonctionnaire du ministère, de trouver le bon chiffre.

Pourquoi 3% au lieu de 1 ou 2% ? Demandez à Monsieur Abeille… aujourd’hui encore il ne sait toujours pas, si ce n’est que ce 3% sonnait rond ! C’est à dire que depuis 1981 – 1982, les dépenses publiques des pays européens sont corsetées par ce fameux 3%, l’objectif ayant été intégré dans les règles de Maastricht.

La bombe à retardement budgétaire était amorcée… on voit ce qu’il en est aujourd’hui.

Par quoi remplacer cette règle ?

Il revient désormais aux partenaires européens d’en parler car, sur le fond, il faut bien fixer des objectifs en matière budgétaire. Le sujet va revenir rapidement sur la table, n’en déplaise à la chancelière allemande Angela Merkel, et son très orthodoxe ministre des Finances Wolfgang Schaüble, restés très silencieux ces derniers jours.

Malgré les dépenses supplémentaires nécessaires, la France peut aujourd’hui maîtriser l’évolution de ses dépenses publiques.

Les milliers d’embauches annoncées par le président de la République dans la police, les douanes et la justice, coûteront entre six cents millions et un milliard d’euros, très peu par rapport aux 75 milliards de déficits prévus cette année.

Par contre, profiter de ce contexte pour stopper net la maîtrise des dépenses publiques ajouterait à la fragilité de la situation économique de la France.

En obtenant l’assouplissement des règles budgétaires, François Hollande fait coup double : il ressoude sa majorité et se met à l’abri – budgétairement parlant – jusque l’élection présidentielle de 2017.

(La façade du parlement européen à Bruxelles. © Fotolia)