Tout Info, tout éco, France info

Avis de tempête fiscale sur les autoroutes françaises

Entre le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui veut regarder de près les super profits réalisés par les concessionnaires, et Ségolène Royal qui veut les taxer, l'étau fiscal se resserre sur les sociétés qui gèrent les autoroutes en France.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
(© MaxPPP)

En 2006, le gouvernement Villepin décide de privatiser le réseau. Les groupes privés se partagent alors le morceau : 15.000 kilomètres de voies à entretenir.

Depuis 2006, ces sociétés Vinci, Eiffage ou Albertis – dont on connaît le nom des filiales : Sanef, Aprr, Asf notamment – sont accusées de vivre sur une rente : le prix des péages ne cesse d’augmenter, plus vite que l’inflation, au point d’atteindre des taux de rentabilité hors normes jusqu’à 23 ou 24% (en clair : sur 100 euros de péage payés par l’usager, 22 vont directement dans les caisses des sociétés gestionnaires).

Une partie de l'argent est certes réinvestie dans l’entretien des routes mais les sommes brassées font des envieux du côté de la sphère publique qui, elle, n’arrive pas à boucler son budget.

 

Le principe de taxer les revenus des concessionnaires est-il crédible ?

 

D'un côté Emmanuel Macron veut faire baisser le prix des péages en faveur du consommateur mais dans le même temps Ségolène Royal veut les ponctionner. Cela coince.

Même le ministre des Finances Michel Sapin reconnaît que l'opération risque d'être très compliquée. Les contrats passés avec les concessionnaires en 2006 sont très verrouillés et prévoient des compensations en cas de nouvelle hausse de la fiscalité.

De plus, toute nouvelle hausse de la fiscalité en France passe par le Parlement. Comment peut-on imaginer députés et sénateurs voter un nouvel impôt dans l’actuel contexte de contestation ?

 

On entend parler de "renationalisation" des autoroutes. Est-ce possible ?

 

Très difficile pour plusieurs raisons.

1/ Pour remonter au capital des sociétés d’autoroutes, l’Etat devrait débourser 30 milliards d’euros. Il ne les a pas.

2/ L’Etat touche des dividendes de la part des concessionnaires. Depuis 2005, ces derniers lui ont déjà reversé 15 milliards d’euros sans qu’il ait à participer à l’entretien du réseau. Pour l’Etat, c’est donc aussi une rente confortable.

3/ Le gouvernement a lancé un troc avec les sociétés d’autoroutes : allonger la durée de concession pour 6 ans en échange de près de 4 milliards d’euros de travaux et donner ainsi du travail au secteur du BTP qui en a bien besoin.

 

Beaucoup de bruit pour rien ?

 

Emmanuel Macron hausse le ton contre des entreprises qui n’ont pas bonne presse dans l’opinion… facile. Mais ira-t-il plus loin, et si oui, comment ?

Ségolène Royal a réussi à calmer les routiers en leur promettant d’aller chercher le gras là où il y en a trop à ses yeux. Les prochains mois nous diront si nous sommes dans de simples postures politiques ou dans une réelle dynamique de changement. Force est de constater que les réformes nécessaires ont pris un sérieux coup de canif.

 

(© MaxPPP)