Propriétaire/locataire : qui paie les réparations ?

Le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement et les menues réparations. Un décret de 1987 en fixe une liste non exhaustive : on y trouve notamment le remplacement des joints, du flexible de douche, la vidange de la fosse septique et le ramonage de la cheminée.  

Propriétaires et locataires peuvent parfois se renvoyer la balle. A noter que prochainement une grille de vétusté sera publiée par décret qui devrait faciliter la distinction.

Il faut répondre à une question simple : quelle est l’origine du problème ? Le locataire est-il en cause par un défaut d’entretien, une dégradation ? Ou au contraire, s’agit-il seulement de l’usure normale du temps ? L’avis du professionnel chargé de la réparation, le plombier ou l’électricien, peut être utile pour trancher.

Le propriétaire peut financer les réparations aux frais du locataire en retenant des sommes sur le dépôt de garantie. Premièrement, il faut rédiger un état des lieux précis avec le locataire, ou à défaut avec un huissier. Deuxièmement, il faut justifier au locataire les retenues, par des devis ou des factures dans les deux mois suivant la remise des clés. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le propriétaire peut se retourner contre le locataire et son garant. 

De son côté, si le locataire estime que la retenue n’est pas justifiée, soit parce qu’il n’est pas responsable de la dégradation, soit parce que le montant de la retenue est trop important, il pourra saisir la juridiction de proximité pour obtenir gain de cause. C’est alors le juge qui tranchera le principe et le montant de la réparation, en comparant les états des lieux d’entrée et de sortie, en prenant en compte la vétusté mais également l’ancienneté du locataire dans les lieux.

Charlie Cailloux