Location saisonnière : prudence si vous êtes à Paris ?
Pourquoi la mairie de Paris cherche-t-elle à endiguer les locations saisonnières ? C’est effectivement paradoxal pour la première destination touristique du monde !
La Mairie de Paris part d’un constat partagé par tous : il y a une pénurie de logements à Paris, Les loyers sont très élevés et les Parisiens ont de plus en plus de mal à se loger. Or, aujourd’hui, plus de 40.000 logements sont loués de manière habituelle à des touristes : la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, c’est plus souple et les propriétaires peuvent louer deux fois ou trois fois plus cher qu’en location classique.
Mais cela participe au manque de logements et à la hausse des loyers.
Pour l’instant, seule la Mairie de Paris applique cette réglementation et sanctionne les contrevenants, mais elle concerne en principe toutes les villes de plus de 200.000 habitants ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Il faut obtenir une obtenir une autorisation préalable et c’est un petit peu technique : il faut s’adresser au service d’urbanisme de la Mairie qui exige que vous transformiez une surface d’activité économique (des bureaux ou un commerce) en logement... et ce, dans le même arrondissement. Autrement, il faut demander une autorisation pour changer l’usage du local.
Une grosse amende ! Jusqu’à 25.000 euros par logement et une astreinte jusqu’à la régularisation.
En revanche, si je veux louer ma résidence principale pendant mes vacances, je ne suis pas concerné. Pour louer votre résidence principale au maximum quatre mois dans l’année, aucune démarche n’est nécessaire… auprès de la mairie de Paris en tout cas, car si vous êtes locataire, vous devez, en principe, demander l’autorisation de votre propriétaire !
La mairie de Paris fait le distinguo entre les propriétaires qui louent de temps en temps leur résidence principale pour se constituer des revenus d’appoint de ceux qui investissement dans des logements dans le but de louer en saisonnier toute l’année.
**Charlie Cailloux
Patrick Lelong **
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