Location : la loi Alur déjà réformée ?

La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, portée par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, est entrée en vigueur en mars 2014. Ce texte, qui impacte largement les locations d’habitation, continue aujourd’hui de faire débat. Le projet de loi Macron prévoit d’ailleurs de simplifier certains aspects de la loi, votée il y a moins d’un an. 

 De nombreuses mesures sont déjà en vigueur : c’est le cas du plafonnement des honoraires d’agence pour le locataire ou du statut de la colocation. La liste des motifs de préavis réduit à un mois a été étendue. Ainsi, dans les zones tendues, c’est-à-dire les villes dans lesquelles il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, le délai de préavis est réduit à un mois sans que le locataire n’ait à justifier d’un autre motif.

Oui, cette loi a globalement clarifié les rapports locatifs. La location meublée est par exemple mieux encadrée, ce qui évite des litiges. Un décret fixera par exemple la liste des meubles obligatoires.

Malgré tout, on ressent, chez les propriétaires, un certain agacement face à de nouvelles obligations qui s’ajoutent réforme après réforme. L’encadrement des loyers les inquiète, notamment ceux qui ont souscrit des crédits pour financer leur investissement.

En effet, il s’agit d’imposer un loyer maximum pour chaque logement en fonction de sa localisation, de son année de construction, de sa superficie, du caractère vide ou meublé du logement.

Que les propriétaires se rassurent : pour l’instant, les plafonds de loyers n’ont pas été publiés et Manuel Valls a circonscrit l’encadrement des loyers à Paris intra-muros. Il n’y aura pas à court terme de plafonds de loyer dans les autres villes. Evidemment, pour les locataires, c’est un motif de déception.

A noter, pour les propriétaires parisiens, que l’encadrement des loyers ne s’appliquera qu’aux baux signés après la publication du décret. Les baux en cours ne seront donc pas bouleversés par l’encadrement.

C’en est fini des changements ?

 Non, ce n’est pas fini… Le projet de loi Macron veut simplifier la loi Alur. En l’état actuel, les principales mesures de la loi Alur ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats ; le projet Macron prévoit de les étendre, même aux locataires déjà en place (sauf l’encadrement des loyers).

Ainsi, par exemple, tous les locataires on le rappelle, pourraient bénéficier d’un préavis réduit à un mois en zone tendue, quelle que soit la date de signature du bail.

Le risque à empiler des lois, même de simplification, c’est d’ajouter du flou à la confusion. 

Patrick Lelong

Charlie Cailloux