Quelle somme d'argent donner à ses enfants pour s'installer?

Christian
peut procéder à des donations au
bénéfice de ses enfants. Elles sont
moins intéressantes qu'autrefois, rigueur budgétaire oblige, mais demeurent
tout de même attractives.

Parlons
chiffres. Chaque
parent peut donner à chacun de ses enfants 100.000 euros, en argent ou en
patrimoine et renouveler l'opération 
tous les 15 ans, sans payer un seul centime au Trésor Public. Petit retour en arrière. C'était avant le 17 août
2012, non pas 100.000 euros mais 159.325 euros. Et la franchise ce
n'était pas tous les 15 ans mais tous les 6 ans. Cela fait donc 200.000 euros que vous pouvez donner à chacun
de vos enfants, si vous en avez deux en
franchise de droits. Si vous avez trois enfants, ce sera donc trois fois 100.000 euros qui pourront ainsi être transmis.

D'autres
donations sont possibles ?

On peut
aller au-delà des 100.000 euros mais ce sera des donations faites au profit de personnes handicapées. Dans ce
cas, le montant maximum est de 159.325 euros à l'identique de ce qui avait
cours pour tous avant le 17 août dernier.

A cela s'ajoute "le 
don TEPA" qui a survécu. Vous pouvez ainsi donner à chacun de vos enfants 31.865 euros, en franchise
d'impôt.  Le don doit être fait en numéraire
(espèces, chèques, virement et carte bancaire). Un conseil tout de même :
mieux vaut se ménager une preuve et éviter les espèces sauf à faire enregistrer
le don. Mais Christian dont on ne connaît pas l'âge doit être âgé de moins de 80 ans pour
effectuer ce type de donation.

Et
au-delà de ces sommes ?

Au-delà de
ces sommes, le barème des droits va de 5
à 40%.

Il existe
un mode de donation ou plusieurs ?

Il existe
plusieurs modes de donation. Alors, en
présence de plusieurs enfants, mieux vaut recourir à une donation partage qu'à
des donations isolées.

Pour
quelles raisons ?

La donation partage a pour avantage de figer
la valeur des biens une fois pour toute. Autrement dit, à l'occasion de
l'ouverture de sa succession, l'évolution de la valeur des biens ne sera pas
prise en compte. Christian peut transmettre à l'un la résidence
principale, aux autres la résidence
secondaire et les liquidités. Mais comme ces trois biens n'ont pas la même
valeur et sauf si vous voulez avantager un enfant par rapport à un autre (en
lui attribuant la quotité disponible), il faudra que certains lots soient
assortis d'une soulte, c'est-à-dire d'une somme d'argent que chaque enfant
encaissera ou devra aux autres enfants pour que l'égalité soit respectée.

Et
comment Christian peut-il faire pour rester chez lui, tout en procédant à des
donations ?

La donation
partage peut aussi prévoir que vous resterez usufruitier de votre maison. La
nue propriété, ou droit de vendre le bien sera transmise à vos enfants, mais
vous conserverez le droit d'y habiter. Tant que vous (tous les deux, Christian
et son épouse) serez en vie, il ne sera pas possible de vous évincer de votre
domicile.