Question d'argent, France info

Les avantages fiscaux pour un don à des associations, fondations d'intérêt général ou partis politiques

Christophe souhaite utiliser ses impôts pour financer directement des causes qui lui tiennent à cœur. Il voudrait faire le point sur les économies d’impôts qui accompagnent les dons.

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Il y a les dons faits aux associations et aux fondations d’intérêt général et plus généralement les dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Pour les personnes en difficulté, la réduction d’impôt sur le revenu est de 75%  du montant du versement (par chèque ou  virement) dans la limite de 521 euros pour l’imposition des revenus de 2011. Concernant les dons aux autres organismes qui combattent la précarité, la réduction d’impôt sur le revenu est alors de 66% dans la limite de 20% de ses revenus imposables Si toutefois cette limite était dépassée, le montant des dons reste reportable sur cinq années. Pour les dons destinés à financer une campagne électorale, là encore, pas de versement en espèces mais par virement ou chèque ou prélèvement dans la limite de 4.600 euros par élection  et de 7.500 euros par an et par parti politique.

Et pour investir dans une PME par exemple ?

Jusqu’au 31 décembre de cette année, les souscriptions au capital d’une PME ont droit à une réduction d’impôt de 22% des sommes versées, sous réserve de conserver les titres pendant cinq années dans la limite de 20.000 euros annuels (le double pour un couple). Autre possibilité si Christophe est soumis à l’ISF: les dons en argent ou en actions sont possibles. C’est surtout intéressant pour ceux qui sont soumis à l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune). La réduction d’ISF est de 75% d’un montant plafonné de 45.000 euros par an. Attention ! Ce seuil n’est pas cumulable avec la réduction d’ISF pour les autres investissements dans les PME.

Peut-ont faire des économies sur les droits de succession ?

Oui, par l’intermédiaire de  l’assurance vie ou d’un legs au moyen d’un  testament. Il suffit  de rédiger un testament en désignant une association ou une fondation ou de souscrire un contrat d’assurance vie et en désignant là encore une association ou en fondation comme bénéficiaire.

Un exemple donné par Vos droits Votre argent aux éditions Francis Lefebvre, version 2012. Une personne qui effectue des dons pour un montant de 800 euros, dont  600 euros à un organisme d’aide aux personnes en difficulté a droit à une réduction d’impôt de 391 euros  au titre de l’aide aux personnes en difficulté. On trouve ce chiffre en retenant 75% de 521 euros et une autre réduction aux autres organismes de 184 euros. On trouve ce chiffre en prenant le total des dons (soit 800 euros) auquel on enlève les 521 euros  qui ont servi d’assiette à la première déduction et en multipliant par 66% qui représente le pourcentage de réduction.

Avec la crise, ce type de dons continue à progresser ?

Les dons sont en forte augmentations depuis 15 ans et la tendance devrait se poursuivre encore cette année "malgré ou à cause" des conséquences de la crise économique.
C’est bien connu, les petits ruisseaux forment de grandes rivières et cette générosité  représente des sommes non négligeables. En 2007, le montant des dons s’élevait à 1,7 milliards d’euros. Ce qui représentait 280 euros en moyenne par foyer.

Il existe aussi des fonds contre la faim et pour le développement (fonds de partage) proposés par la Comité  catholique contre la faim et pour le développement, Finansol, le Crédit coopératif. Enfin, il est aussi possible de souscrire aux augmentations de capital  quand elles ont lieu de la Foncière Habitat et Humanisme qui réhabilite les quartiers en  proposant des logements de qualité aux populations modestes.

Julien veut savoir s’il est possible de détenir deux Livrets A ou encore un Livret A et un Livret Bleu ?

La réponse est non. Le cumul est interdit et l’Administration fiscale profite de l’été pour faire des recoupements. Il existe une seule exception et peut-être que Julien peut s’en prévaloir  : l’ouverture de plusieurs livrets avant le 1er septembre 1979. Dans ce cas le cumul est licite.

Quelle sanction est prévue pour la détention non autorisée de plusieurs Livret A ou Bleu ?

Une amende correspondant à 2% des sommes placées sur ces livrets. Si toutefois le montant est inférieur à 50 euros, l’amende sera théorique puisqu’elle ne sera pas recouvrée.

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