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Le régime Duflot remplace le régime Scellier

L'investissement sous le régime Duflot remplace dès à présent le régime Scellier qui a disparu le 31 mars dernier. Des promoteurs proposent déjà d'investir dans de tels programmes. Et Christophe qui a été démarché par des cabinets de défiscalisation voudrait faire le point sur ses caractéristiques, ses avantages, et sur les conditions imposées pour bénéficier de réductions d'impôt.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

L'investissement immobilier
sous le régime Duflot 
concerne aussi
bien la métropole que les Dom/Tom, le neuf que l'ancien réhabilité ou encore la transformation de
locaux commerciaux en logements d'habitation.
A condition de respecter des normes
énergétiques qui limitent la
consommation d'énergie.

Quels sont ses
avantages ?

Il s'agit d'une réduction
d'impôt sur le revenu au bénéfice du
contribuable, exclusivement une personne
physique comme Christophe, étalée sur 9 ans et dont le prix d'acquisition est plafonné.

La réduction est de
combien ?

Elle est de 18% pour les
investissements en métropole et de 29%
pour les investissements réalisés en Outre Mer. Avec deux limites : le prix d'acquisition ne doit pas dépasser
5.500 euros par m2 et le prix global
ne doit pas dépasser 300.000 euros par contribuable et par année.

Cela fait une réduction
maximum de combien ?

54.000 euros répartis à
parts égales sur 9 années. Il faut aussi comprendre que l'investissement en
défiscalisation sous le régime Duflot entre
dans le plafonnement des niches fiscales. Un plafond global de 10.000
euros. Il faut donc arbitrer et choisir car on atteint très vite ce
plafond. 

L'avantage fiscal  est consenti jusqu'à quand ?

Du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2016.

Il y a des conditions de
ressources pour le locataire ?

Oui, en contre-partie du prix
du loyer d'environ, et en moyenne de 20% en dessous du marché. Les plafonds de
ressources annuelles varient selon la composition du foyer et la zone
géographique concernée. A, A bis, B1 ou
B2. La zone C est exclue du dispositif.
En A, donc pour les grandes
villes c'est 36.502 euros pour un célibataire et 54.554 euros pour un
couple. Avec par exemple, deux enfants, ce plafond s'élève à 78.550 euros.

Et pour les zones les
moins tendues, en B2 par exemple ?

26.776 euros de revenus annuels maximum pour un célibataire,
35.757 euros pour un couple et 51.913 euros avec deux enfants.

Il existe aussi un plafond
de loyer au m2 ?

Oui, toujours en fonction des
zones. En Zone A le plafond est de 12,27 euros au m2, en B1 9,88 euros et en B2
8,59 euros au m2.  Ces plafonds de
loyer s'appliquent avec un coefficient
multiplicateur  qui permet d'augmenter
légèrement le prix du loyer.

La réduction d'impôt
Duflot est applicable à l'immobilier
sous la forme de "pierre papier" ?

Oui aux parts de SCPI, les sociétés civiles de
placement immobilier. A condition qu'il s'agisse de SCPI spécifiques, dédiées
à l'investissement neuf. Autrement dit comprenant des biens immobiliers investis à au moins 95% dans des programmes
qui répondent aux critères du régime Duflot. Mais attention, là encore, il faudra
conserver ses parts pendant 9 ans comme pour un investissement en direct. Dans
le cas contraire, l'avantage fiscal sera remis en cause par l'administration
fiscale.

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