Le PTZ Plus et la convention Aéras

Il sert à acheter un bien
neuf (appartement ou maison, achevé ou en état futur d’achèvement). Mais aussi un logement par
définition ancien provenant d’un parc HLM. Il est possible de bénéficier d’un
PTZ Plus pour aménager en logement, un bureau ou un atelier, et plus généralement,
un bien non destiné à l’origine à l’habitation

Il y a des conditions pour
pouvoir y prétendre ?

Oui. Il faut être un primo
accédant. Cela signifie que l’on ne doit pas avoir été  propriétaire
de sa résidence principale au cours de deux dernières années. La
résidence principale s’entend d’un bien occupé au moins 8 mois par an. Le prêt
est accordé sous conditions de ressources. On prend en compte les revenus de
chaque membre du foyer fiscal  devant
occuper le logement de l’année N-2 et le cout de l’opération divisé par 10.
Chacun de ces deux éléments ne doit pas dépasser un plafond qui dépend du
nombre de personnes  et de la zone
géographique de la situation du bien.

Quelques  exemples ?

Le plafond de ressource pour
un célibataire en zone A est de 43 500 euros et de 139 200 euros pour
8 personnes et plus.
Le plafond de ressource est
de 51 850 euros pour 3 personnes en zone B1 et de 45 050 euros en
zone C.
Le plafond de ressource est
de 87 000 euros pour 4 personnes en zone A 
et de 53 000 euros en zone B2.

Quel est le montant
maximum du PTZ Plus ?

Il faut distinguer selon que
le bien est estampillé BBC (Bâtiment Basse consommation) ou non. En BBC. Pour un célibataire en zone A,
59 280 euros et 18 960 euros en zone C. Pour 4 personnes,  en zone A et 118 560 euros et 37 920
euros en zone C. Sans le label BBC. Mêmes
exemples, les montants sont ramenés à 40 560 euros et 11 060 euros
(célibataire)  et 81 120 euros et
22 120 euros.

Quel remboursement ?

De 8 à 25 ans  selon 
la composition du ménage, la zone géographique de l’opération et le
revenu fiscal de référence.

Attention ! A  partir du 1er janvier 2013, seuls les
disposants du label BBC  seront éligibles
au PTZ Plus.

2 - Caroline veut savoir si en raison d’une grave maladie
en partie résorbée, elle peut néanmoins emprunter auprès d’une banque pour
réaliser un achat immobilier…

Oui. Il existe ce que l’on
appelle la convention Aéras…

C’est quoi la convention
Aéras ?

C’est un ensemble de mesures
graduées destinées à ceux qui présentent des risques plus important que la
moyenne de référence en raison de leur état de santé ou de leur âge avancé. Cela concerne les emprunts en
immobilier mais aussi  les crédits à la
consommation.

Comment cela se
passe-t-il ?

La demande d’assurance va
faire l’objet d’une première analyse du risque 
qui va déboucher soit sur l’acceptation du dossier soit sur son refus.

Alors que se passe-t-il en
cas de refus ?

Un dialogue va s’engager
entre l’assureur et l’assureur de l’assureur (ce que l’on appelle un
réassureur) pour un partage du risque. Ce qui là encore va déboucher soit sur
une acceptation soit sur un refus.

Donc prenons l’hypothèse
d’un refus….

On recommence l’opération
mais cette fois si avec plusieurs assureurs. Donc comme le risque va être
davantage dilué, il y a aura plus de chance que le dossier soit accepté. Mais
bien sur, les primes d’assurances à régler tiendront compte du risque et seront
plus élevés que la moyenne.