Investir sous le régime Censi – Bouvard et l'éco PTZ pour les copropriétés

1-On revient sur votre chronique de dimanche dernier,
pour un mea culpa, Patrick.

Oui j'ai parlé des différents moyens de financer l'achat à
crédit d'un bien immobilier. Les prêts classiques où amortissables :
l'emprunteur rembourse chaque mois intérêts et capital (beaucoup d'intérêts
en début de prêt et de plus en plus de capital au fur et à mesure qu'il
s'approche des derniers remboursements) et des prêts " in fine ". Les
prêts " in fine " sont particuliers et s'adressent avant tout à ceux
qui par ailleurs disposent d'autres biens immobiliers qu'ils louent. Parce que
pendant la durée de l'emprunt seuls les intérêts sont remboursés, intérêts qui
peuvent s'imputer sur des revenus fonciers 
et que le capital est lui remboursé en une seule fois à la fin.

Et ce n'est pas ce que vous avez dit ?

Non comme l'ont remarqué des auditeurs. J'ai dit que les
intérêts étaient remboursés en une seule fois. Et il fallait entendre bien sur
que le capital est remboursé en une
seule fois. Donc pardon pour cette erreur alors que l'on a parlé plusieurs fois
sur cette antenne des caractéristiques du prêt "in fine". Et merci aux auditeurs
de m'avoir écrit pour me signaler que ma langue avait fourché.

2-Raoul et Sandra veulent investir sous le régime Censi
– Bouvard. Une loi du 14 mars 2012, parue au Journal Officiel du 15 mars semble
avoir assoupli  ce régime

Rappelons que le régime Censi –Bouvard concerne
essentiellement l'acquisition de logements neufs meublés dans le cadre de
résidence de tourisme. A la clef comme toujours des droits et des obligations.
Comme toutes les niches fiscales, le dispositif a subi un coup de rabot et la
réduction d'impôt ramené de 18% en 2011 à 11% pour 2012.

Et que dit la loi du mars 2012 ?

Ce dispositif qui devait disparaître à la fin de 2012, donc
en cette fin d'année  est prolongé dans
des cas particuliers

Lesquels ?

Les investisseurs pourront s'en prévaloir pour les
acquisitions réalisées d'ici au 31 décembre 2014 si les logements ont fait
l'objet d'une demande de permis de construire 
avant le 1er janvier 2012. Sont concernés aussi les logements
appartenant à un immeuble dont au moins un lot a été acquis avant le 30 juin
2012.

3- Une question de René sur l'éco PTZ dont nous avons
parlé sur cette antenne, il y a quelques semaines. Quand les syndicats de
copropriétés pourront ils en profiter et donc emprunter pour réaliser des
travaux collectifs ?

A l'origine cette extension aurait du déjà être
opérationnelle. Mais elle reste difficile à mettre en œuvre. Pour répondre à
Raoul, ce devrait être le cas en début d'année prochaine. Il faut savoir que la
mesure sera applicable deux mois après la publication du décret attendu.

Qui décidera de la demande de prêts collectifs ?

La décision se fera à la majorité des voix des
copropriétaires sous réserve et je cite " que le prêt ait pour unique
objet le préfinancement  de subventions
publiques  accordées au syndicat pour la
réalisation de travaux votés " ou lorsque ce prêt est " fait  au bénéfice des seuls  copropriétaires  décidant d'y participer ". Ce dispositif
devrait connaître un vrai succès dans la mesure 
où il sera nécessaire  et
obligatoire de réaliser d'ici à fin 2016, un audit énergétique.

3- Il ne s'agit pas d'une question mais d'une
initiative  pour les retraités qui
souhaitent vendre et occuper simultanément leur logement.

Oui l'Union Mutualiste Retraite  propose avec Coremimmo  aux retraités de vendre en viager mutualisé
leur logement. Ils touchent ainsi un capital 
qu'ils peuvent à leur convenance convertir ou non en rente et continuer
à occuper leur logement.