Question d'argent, France info

Comment garder son bien immobilier quand on divorce ?

Aloyse est mariée mais veut divorcer. Elle possède un pavillon pour lequel le couple a souscrit un emprunt sur 20 ans. Il lui reste neuf annuités à rembourser. Est-il possible de conserver le bien conjointement jusqu’à la fin du prêt ?

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La réponse est oui à condition de "bien s’entendre". Le divorce, sauf régime matrimonial ou contrat de mariage particulier provoque le partage du patrimoine commun ce que l’on appelle dans la langue juridique "les acquêts". Les biens du couple sont alors en indivision  Ce qui signifie qu’ils sont conjointement la propriété de l’un et de l’autre époux. Donc deux solutions :

Rompre l’indivision ce qui se soldera par la vente de la maison, soit à une tierce personne soit à l’un des époux s’il a la capacité financière de reprendre le pavillon. Dans ce cas, si on imagine que les deux époux ont contribué à part égale à financer le bien immobilier, chacun percevra la moitié du prix de la vente du pavillon. Soit et c’est l’hypothèse que souhaite voire se réaliser Aloyse, rester en indivision. Dans cas, les époux sont divorcés. L’un va habiter le bien, l’autre pas mais les deux continueront comme quand ils étaient mariés à rembourser le crédit. Le fait d’habiter le pavillon constitue un avantage qui peut être comptabilisé ou abandonné à titre de dédommagement par exemple jusqu’à la fin de la période de 9 ans. Les époux peuvent s’entendre avec leur avocat et le juge pour consigner cet accord sans que cela pose un problème particulier.

 

 

Actifs toxiques

Dominique, comme beaucoup d’auditeurs et d’auditrices entend souvent parler de "produits" ou "actifs toxiques". Elle aimerait savoir ce qu’il faut entendre par là. Et quels produits de placements sont concernés.

Il s’agit d’une appellation générique, donc générale et cela mérite quelques explications.
On a tous entendu parler des "subprimes", des prêts toxiques aux collectivités, de Madoff et ses répliques de moindre envergure  mais tout de même, et de Dexia, de ses excès couverts par l’aveuglement ou la sénilité des autorités de contrôles et des autorités politique, et qui deux fois de suite couteront cher au contribuable français et belge.

 

Des fonds et "des fonds de fonds" constitués de fonds dont on ne voit
pas le fond qui peuvent contenir des fonds de promesses de type Madoff
ou des produit comme les "subprimes"

Et le point commun entre tout cela, l’appât du gain vite fait par les établissements financiers et le fait de transférer le risque d’abord sur leurs clients et ceux des autres banques par le mécanisme de la titrisation dont on va parler ensuite. Et puis en dernier recours sur l’Etat et les contribuables.

Et que vient faire la titrisation dans ce mécanisme ?

Des établissements financiers vont investir dans des fonds et "des fonds de fonds" constitués de fonds dont on ne voit pas le fond qui peuvent contenir des fonds de promesses de type Madoff ou des produit comme les "subprimes", le risque d’impayés immobiliers qui n’ont pas pu être remboursés par les populations souscriptrices  d’origine modestes et qui se sont fait étranglés par des taux d’intérêt de plus en plus élevés. On mutualise ce risque et tous les souscripteurs de Sicav ou de fonds communs de placements qui ont sans le savoir souscrit à un petit peu de "subprimes" ou de Madoff vont payer les pertes. En fait, ces actifs sont devenus toxiques parce qu’ils ne sont plus liquides.

Certains font entrer dans la catégorie des actifs toxiques les dettes souveraines des Etats qui sont dans l’incapacité de rembourser leurs dettes.  Et on parle mêle de prêts toxiques. Des prêts indexés par exemple sur le franc suisse consentis par des établissements financiers aux collectivités locales et aux hôpitaux. A la souscription, le taux d’intérêt est bas et au fil des ans selon l’évolution de la monnaie qui sert d’indexation, le franc suisse par exemple, des taux à 4% peuvent monter très haut, 15, 20% voire plus. Et c’est l’étranglement

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