On s'y emploie. Peut-on modifier ses horaires pendant l'été ?

franceinfo : David Guilhouet, avocat spécialiste du droit du travail au sein du cabinet MCC Voltaire à Paris. Alors, si on est pas on travaille posté avec des horaires très contraints, est-ce qu’on peut aménager ses journées comme on veut ?

David Guilhouet : Ça dépend du mode d’organisation du travail qui est appliqué dans votre entreprise. Si on veut schématiser il y a généralement deux types d’organisation du travail. Soit vous avez un horaire de travail collectif qui va être uniforme et qui va s’appliquer pour tous les collaborateurs et dans ce cas l’horaire collectif indique les heures auxquelles commence et se termine chaque période de travail. Donc à ce titre-là, en tant que collaborateur de l’entreprise, vous devez respecter l’horaire collectif et ne pas partir plus tôt pour profiter de votre pause déjeuner au soleil. Ensuite vous avez la possibilité, et ça arrive dans beaucoup d’entreprises, de bénéficier de ce que l’on appelle un horaire variable. Les horaires variables sont aussi appelés les horaires individualisés. Un horaire variable c’est un horaire qui comporte des plages fixes et des plages variables. Les plages fixes vous permettent d’arriver plus tôt, parfois plus tard, et permettent également d’allonger ou de réduire votre pause déjeuner. Donc dans le cadre d’un horaire individualisé les collaborateurs bénéficient d’une flexibilité plus grande pour l’aménagement de leur pause déjeuner. Étant précisé que l’employeur doit faire bénéficier des salariés d’une pause au moins 20 minutes consécutives.

Ce temps de pause est-il vraiment obligatoire et je suis-je dans l’obligation de le prendre ?

Le code du travail est assez strict sur le sujet dès que votre temps de travail atteint six heures le salarié doit bénéficier d’un temps de pause de 20 minutes consécutives. Certaines conventions collectives prévoient un temps de pause supérieur.

Si on travaille ailleurs qu’au bureau, chez soi ou dans un café ?

C’est là où on voit parfois une certaine déconnexion entre les nouvelles modalités du travail et le code du travail. Si vous êtes sur un horaire collectif vous devez pratiquer les mêmes horaires à la maison ou au bureau. Maintenant les travailleurs qui sont en situation de télétravail sont de plus en plus souvent des collaborateurs qui travaillent dans le cadre d’une convention de forfait jours. Le forfait jours fait que le collaborateur ne voit plus son temps de travail décompté en heure et doit un nombre de jours annuels à son employeur. Dans le cadre du forfait jours le collaborateur est beaucoup plus libre car il doit rendre les comptes à son employeur sur la base d’une mission et il n’a pas à pointer.

Ses salariés en forfait jours ils peuvent travailler sans limite ?

Non heureusement, ils n’ont pas à travailler sans limite et de façon non contrôlée, ils doivent bénéficier d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives entre chaque période de travail, donc évidemment, on ne peut pas les faire travailler 24 heures sur 24.

Et pour les cadres dirigeants ?

Pour ceux-là, c’est beaucoup plus souple parce que les cadres dirigeants sont en principe presque totalement exclus de tout ce qui touche à la durée du travail. On considère que les cadres dirigeants bénéficient d’une autonomie quasi totale dans l’organisation de leur travail. Qu’ils bénéficient également de la capacité à s’organiser de manière complètement libre et quelque part, c’est leur responsabilité d’organiser leur temps de travail.