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Nicolas Sarkozy veut punir pénalement la fréquentation des sites terroristes

Le Président-candidat a annoncé aujourd'hui qu'il voulait "punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme". Que signifierait exactement une telle mesure ?

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Comme les sites pédophiles

Le Président de la République veut appliquer aux sites " terrroristes " le même régime que celui qui concerne les sites pédopornographiques. Ces sites sont interdits et les personnes qui les fréquentent assidûment sont passibles de poursuites… lorsqu'on les attrape. Quels sites seraient concernés ? Tous ceux représentant un trouble à l'ordre public tels que, par exemple, les sites Web qui appellent ouvertement au Jihad ou ceux qui expliquent comment fabriquer des explosifs. En fait, ne pouvant prétendre supprimer tout les sites illégaux de la planète, Nicolas Sarkozy veut s'attaquer au "récepteur" plutôt qu'à "l'émetteur". 

Est-ce techniquement réalisable ? 

Comme cette mesure (pas encore détaillée par le gouvernement) semble essentiellement juridique elle parait facilement réalisable. Il suffirait d'introduire dans le droit une nouvelle notion liée à la fréquentation des sites qui encouragent le terrorisme. Selon l'avocat Alain Bensoussan, spécialiste du droit d'Internet, qui juge cette mesure réaliste, cela permettrait de "réintroduire un ordre public sur Internet ".  

Que permettrait cette pénalisation ?

On sait que Mohammed Merah était connu des services de renseignements et de police mais que ceux-ci n'avaient rien trouvé de concret à lui reprocher en matière de terrorisme. La mesure avancée par Nicolas Sarkozy pourrait permettre de poursuivre pénalement ce genre d'individus en s'appuyant sur le simple fait qu'ils auraient consulté - "de manière habituelle ", a-t-il précisé - des sites Web faisant l'apologie du terrorisme. Ces personnes pourraient, par exemple, faire l'objet d'un contrôle judiciaire renforcé.

Techniquement, comment surveiller des internautes ?

Pour surveiller l'activité d'un internaute dans le cadre d'une procédure judiciaire, comme pour une écoute téléphonique, on demande l'aide technique des fournisseurs d'accès. Ceux-ci peuvent identifier les abonnés qui se connectent des sites préalablement identifiés par leurs adresses IP et recencés au sein d'une "liste noire". Il existe aussi des procédés plus intrusifs de filtrage par la technique dite DPI (Deep Packet Inspection = Inspection des Paquets en Profondeur) effecutés à l'aide d'équipements informatiques spéciaux. 

Vers une surveillance généralisée des internautes ?

En principe, cette mesure viserait des individus précis dans le cadre de procédures judiciaires spécifiques sous le contrôle de magistrats. Il ne s'agit donc pas de surveiller tout le monde pour n'importe quoi. Cependant, la crainte n'est jamais loin de voir une telle disposition entrainer un renforcement de la surveillance "à priori" et à grande échelle des internautes. C'est en ce sens que la proposition du chef de l'Etat risque de provoquer une polémique. Déjà, Reporter Sans Frontières dénonce un risque de surveillance généralisée. Il serait aberrant, en effet, que des chercheurs ou des journalistes qui se connectent à de tels sites à des fins professionnelles puissent être inquiétés. 

On en saura plus lorsque cette mesure sera détaillée prochainement par le Premier ministre.

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