JY Lafesse perd son procès contre Youtube et DailyMotion

Jean-Yves Lafesse n’a plus envie de rire. L’humoriste a été débouté. Il avait attaqué en justice Youtube et DailyMotion pour la diffusion de certains de ses clips vidéo. Mais la justice a estimé que l’action Jean-Yves Lafesse – allias Germaine Ledoux pour les intimes – n’était pas fondée car celui-ci n’a pas « prouvé » que les vidéos en questions lui appartenaient.

Décision du tribunal de grande instance de Paris. Du coup, la demande de dommages et intérêts a été rejetée et finalement c’est lui qui écope d’une condamnation de 20.000 euros à verser à Dailymotion en guise de dédommagement des frais de justice.

Cette décision judiciaire est surprenante. D’abord, elle intervient alors qu’en juillet dernier Jean-Yves Lafesse avait au contraire obtenu gain de cause contre le site MySpace pour les mêmes faits.

Ensuite, cela montre qu’il n’est pas si facile d’attaquer les sites de partage vidéo. Les ayants droits vont devoir s’armer de patience et surtout bien préparer leurs dossiers s’ils veulent faire valoir leur propriété intellectuelle. Par exemple, Jean-Yves Lafesse aurait pu avoir recours à un système de watermarking ou de fingerprinting, ces mécanismes qui permettent de tatouer une œuvre audiovisuelle pour l’authentifier avec certitude.

Enfin, cette décision de justice est basée sur un vice de forme mais elle passe complètement à côté du problème de fond : à savoir, la responsabilité des hébergeurs de vidéo. Youtube et Daily Motion sont-ils des éditeurs à part entière responsables des contenus qu’ils diffusent ou simplement des hébergeurs ? En tant qu’hébergeurs, ils sont tenus, selon la loi LCEN de 2004, de faire disparaître des contenus piratés dès qu’on les averti mais ils ne sont pas obligés de tout filtrer.

Bref, le roi de l’imposture téléphonique aurait pu se contenter d’une mise en demeure mais il a préféré un gros procès qui lui a finalement coûté plus cher.

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