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Micro européen. Réforme de la justice en Pologne : des juges poussés dehors ?

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En Pologne, la réforme des institutions judiciaires éveille des soupçons d'atteinte à l'indépendance des magistrats. 

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Zbigniew Ziobro, Jaroslaw Kaczynski aet Jaroslaw Gowin, le 9 février 2018, lors d'une convention du parti conservateur nationaliste polonais "Droit et justice" (PiS).  (GETTY IMAGES)

La France et l'Allemagne ont réagi cette semaine à la nomination de 27 nouveaux juges à la Cour Suprême polonaise. Cette mesure fait partie de l"abaisse l'âge de départ des juges de 70 ans à 65 ans.

En septembre, la Commission européenne avait saisi la Cour de Justice de l'UE, estimant que cette réforme obligeait 27 des 72 juges de la Cour Suprême polonaise à prendre leur retraite avant d'avoir fini le mandat pour lequel ils avaient été élus.

Piotr MOSZYNSKI, correspondant du journal Gazeta Wyborcza  nous explique la situation. Selon Piotr Moszynski, l'objectif politique est de "limoger les juges de l'ancienne équipe qui dépassent la limite d'âge. Mais pour les juges, "une loi ne peut pas être rétroactive".

Accusations de purge

Dans la Presse européenne, des articles ont souvent évoqué le cas de la Présidente de la Cour Suprême, Malgorzata Gersdorf : selon la Constitution polonaise, son mandat est de six ans, "elle ne peut pas être limogée avant". Mme Gersdorf n'est plus reconnue par le gouvernement mais elle parle de "purge", refuse tout départ à la retraite anticipé et continue à travailler, estimant "être protégée par la Constitution" jusqu'en 2020.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le parti Droit et Justice (PIS) a entrepris une réforme de la Justice. Il y a d'abord eu celle de la Cour Constitutionnelle, puis le changement du mode de nomination des présidents de Tribunaux de Droit commun et maintenant, la réforme de la Cour Suprême.

La commision européenne dénonce la manoeuvre 

Pour la Commission européenne et une majorité des états membres de l'UE, la nature de ces réformes "menace l'indépendance de la Justice en Pologne". Deux procédures d'infraction ont été ouvertes par la Commission, devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La première en 2017 a porté sur les Tribunaux et la deuxième, sur la retraite anticipée. Sur ce deuxième cas, les magistrats européens de la Cour de Luxembourg viennent d'appeler Varsovie à suspendre provisoirement mais tout de suite la réforme de la Cour Suprême.

Quant à la France et l'Allemagne, le 16 octobre, elles ont dénoncé le "mépris" des autorités polonaises qui n'entendent pas les appels de leurs partenaires européens à respecter l'état de Droit.  

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