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Les contrôles d'identité abusifs

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"Certains citoyens sont plus contrôlés que d'autres" : c'est ce qu'affirme Felix de Belloy, avocat représentant d'une quinzaine de plaignants qui assignent le ministère de l'Intérieur et l'État devant la justice civile pour discrimination.

Jean Leymarie

Radio France

Publié le 11/04/2012 09:54 Mis à jour le 08/05/2014 01:43

Temps de lecture : 1min

Cette action civile est inédite : les plaignants demandent que l'Etat soit condamné du fait d'une pratique "aussi illégale que discriminatoire " : le contrôle d'identité au faciès.

C'est le code de procèdure pénale qui encadre ces contrôles : seules les personnes ayant un comportement suspect peuvent être contrôlées. Or, les policiers n'étant pas obligés de rendre compte des raisons d'un contrôle, personne ne peut contester en justice la validité de l'action policière.

Selon Felix de Belloy, "une personne noire a 15 fois plus de chances en plus d'être contrôlée qu'une personne blanche ".

Cette pratique perdurerait depuis des années et repose sur un faux postulat : beaucoup de délinquants sont noirs ou arabes donc beaucoup de noirs et arabes sont potentiellement délinquants. Maître de Belloy se bat contre un tel sophisme. Il veut introduire le procès verbal lors du contrôle d'identité pour obliger les policiers à ne procéder qu'à des contrôles nécessaires et utiles.