Vrai ou faux

Législatives anticipées : Emmanuel Macron peut-il se représenter une troisième fois à la présidentielle s'il démissionne ?

"Ne pas finir son mandat pour pouvoir se présenter une 3e fois, pas con, ça se tente", écrit l'ancien trader Jérôme Kerviel sur X, le soir de la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron. Un tweet vu plus d'1,1 million de fois. "Je vous rappelle que Macron pourra se représenter une 3e fois suite à cette dissolution ! Si lors de ces futures législatives, le résultat est défavorable, il peut démissionner et se représenter car son 2nd mandat n'a pas été complet !", assure un autre internaute. Ils sous-entendent qu'Emmanuel Macron a fait exprès de dissoudre l'Assemblée nationale, pour démissionner derrière en cas de défaite et se représenter à la présidentielle. Emmanuel Macron peut-il vraiment briguer un troisième mandat consécutif en cas de démission ?

La Constitution n'autorisque que deux mandats consécutifs

C'est faux. Le président de la République ne peut pas se présenter trois fois de suite à la présidentielle. L'article 6 de la Constitution est clair : "Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". La Constitution a justement été révisée en 2008, sous Nicolas Sarkozy, pour empêcher le chef de l'État de rester au pouvoir ad vitam eternam. Avant cette date, aucun texte de loi ne limitait le nombre de mandat du président.

Des internautes affirment que la démission d'Emmanuel Macron lui permettrait de contourner la règle de l'article 6 de la Constitution. D'abord, il faut préciser que, contrairement à ce que certains écrivent, si le camp présidentiel essuie une défaite lors des législatives anticipées, le chef de l'État n'est pas du tout obligé de démissionner. Ensuite, même s'il démissionne, ça ne lui donne pas l'autorisation de briguer un 3e mandat consécutif.

Une exception en Polynésie française, pas transposable à tout le territoire français

Certains internautes citent des articles de presse, parus en 2022. Cette année-là, le Conseil d'État avait autorisé le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, à se représenter une troisième fois, parce que l'un de ses deux mandats n'avait duré que quatre ans, au lieu de cinq. Il est pourtant écrit dans la loi organique de Polynésie française que le président de l'archipel "ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs". Mais le Conseil d'État avait alors tranché en sa faveur.

Après cet épisode, dans les colonnes de l'Opinion, l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a imaginé la même situation pour Emmanuel Macron : "Imaginons que le président de la République dissolve l'Assemblée avant la fin de son mandat, perde les élections législatives et démissionne. Le président du Sénat assurerait alors l'intérim et une nouvelle élection serait organisée. Emmanuel Macron n'ayant pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait donc être candidat."

Cette décision locale, prise en Polynésie française, n'est "pas transposable" à tout le territoire français et à la situation d'Emmanuel Macron, affirme auprès de franceinfo le constitutionnaliste Dominique Rousseau. La loi organique en Polynésie française fait mention de "deux mandats de cinq ans successifs" alors que l'article 6 de la Constitution évoque lui "deux mandats successifs", sans précision de durée.

Emmanuel Macron peut se représenter à partir de 2032

Dominique Rousseau rappelle que l'objectif de la révision constitutionnelle de 2008 était de limiter le pouvoir du président à deux mandats consécutifs maximum. Démissionner puis se représenter parce que l'un des deux mandats n'a pas été effectué dans son entièreté serait "un détournement de l'objet même de l'article 6 de la Constitution", insiste-t-il. Si le président tentait cela, "le Conseil constitutionnel interviendrait, puisque c'est lui qui doit valider les candidatures", ajoute le membre du conseil d’administration de l’Association Française des Constitutionnalistes.

Il reste tout de même une possibilité pour qu'Emmanuel Macron brigue un troisième mandat. En 2027, un président ou une présidente sera élu(e), mais, à partir de 2032, Emmanuel Macron pourra se représenter, il aura le droit car ce ne sera pas une troisième candidature consécutive.