VRAI OU FAUX. L'État ponctionne-t-il 1,3 milliard d'euros dans les recettes des bailleurs sociaux, comme le dit Emmanuelle Cosse ?

La présidente de l'Union sociale pour l'habitat dénonce une ponction d'1,3 milliard d'euros de l'État dans les caisses des bailleurs sociaux. "Un scandale fou."
Article rédigé par Armêl Balogog
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3 min
Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat lors du congrès HLM, à Bordeaux, le 28 septembre 2021. (DAVID THIERRY / MAXPPP)

Manque d'habitations pour les étudiants, constructions insuffisantes pour loger toute la population, quelque 154 communes placées en "zone tendue" et des logements sociaux manquants pour ceux qui en ont le plus besoin… La France connaît actuellement une profonde crise du logement au point que le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a estimé sur franceinfo mardi 3 octobre qu'il fallait "repenser quasi complètement" la politique du logement. 

Le secteur de l'Habitat à loyer modéré (HLM) est particulièrement scruté, alors que son congrès se tenait mardi à Nantes. La présidente de l'Union sociale pour l'habitat Emmanuelle Cosse, ancienne ministre écologiste du Logement, a dénoncé sur franceinfo le "scandale fou" de la ponction de l'État dans le budget des bailleurs qui les empêche d'investir. "Depuis 2018, l'État nous prend 1,3 milliard d'euros de nos recettes de loyers (…) pour les réinjecter dans le budget national de l'État", affirme-t-elle. Vrai ou Faux ?

Baisse des APL prise en charge par les HLM

Emmanuelle Cosse dit plutôt la vérité, même si le processus qu'elle désigne n'est pas tout à fait exact. Il ne s'agit pas d'une ponction directe de l'État mais d'une sorte de retenue indirecte.

Tout cela est lié à la loi de finances de l'année 2018 qui avait fait beaucoup parler d'elle à l'époque.  Pour faire des économies, l'État avait décidé de baisser les aides personnalisées au logement (APL) de cinq euros par mois et par foyer. Mesure très controversée qui avait suscité la colère notamment des organisations étudiantes.

Cette économie de l'État sur les APL a eu une tout autre conséquence dans les HLM. Ne souhaitant pas que les habitants des logements sociaux, qui ont déjà peu d'argent, subissent cette diminution des aides, l'État a obligé les bailleurs sociaux à abaisser les loyers des HLM dans les mêmes proportions. Le dispositif a été baptisé la réduction de loyer de solidarité (RLS). De cette façon, même si les locataires perçoivent moins d'APL, ils n'ont pas davantage d'argent à débourser tous les mois pour payer leur loyer.

De 800 millions à 1,3 milliard d'euros

Les recettes des bailleurs sociaux s'en trouvent donc grevées. Dans un rapport publié en décembre 2020, présentant de premiers constats sur cette RLS, la Cour des comptes révélait que le montant total de la réduction équivalait à "4,5% des rendements locatifs". Autrement dit, ces rendements locatifs ont baissé de 4,5% en raison de la mise en place du dispositif de l'État.

Les chiffres donnés par Emmanuelle Cosse ne sont pas tout à fait les bons. Au départ, l'État voulait faire une économie de 1,5 milliard d'euros par an sur les APL versées aux habitants des logements sociaux. Mais après négociations, ce montant a été abaissé à 800 millions d'euros par an en 2018 et en 2019, avant d'être relevé à 1,3 milliard d'euros l'année suivante, donc au niveau dont parle la présidente de l'Union sociale pour l'habitat.

Les investissements des bailleurs sociaux en baisse

La Cour des comptes estimait en 2020 que l'impact financier de cette RLS sur les bailleurs n'avait pas de "conséquence immédiatement visible", notamment car l'État a mis en œuvre deux plans d'accompagnement en parallèle pour aider au financement des investissements des logements sociaux, mais elle appelait à observer de près "certains signaux d'alerte apparus depuis 2018"

"Si le potentiel financier des bailleurs reste quasiment stable, l'autofinancement du secteur HLM a néanmoins diminué, conduisant à une réduction des investissements" et à une hausse de l'endettement des bailleurs sociaux, prévenait-elle, pointant du doigt le "retard d'engagement des bailleurs dans le nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU)". Cela se retrouve dans les chiffres. Selon le site Vie publique, alors que l'objectif gouvernemental était de financer la construction de 120 000 nouveaux logements en 2021, seuls 104 800 ont été agréés, dans un contexte de sortie du pic de la crise sanitaire. La Cour alertait aussi sur une baisse des dépenses d'entretien.

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