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Vrai du faux. Selon Bruno Retailleau, "la plupart des mises en examen se terminent en innocence"

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Alors que Nicolas Sarkozy pourrait comparaître devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l'affaire Bygmalion, le sénateur LR Bruno Retailleau affirme que "la plupart des mises en examen se traduit finalement par de l'innocence, par des non-lieux"… Vrai ou faux ?

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Radio France
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Bruno Retailleau affirme que la plupart des mises en examen se terminent en non-lieu (MAXPPP)

Voilà donc ce qu'affirme Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains,  au micro d'Europe 1

"Vous savez, la plupart des mises en examen, finalement ça se traduit par de l'innonence. L'Etat de droit, c'est la présomption d'innoncence parce que ces mises en examen, bien souvent, se terminent pas des non-lieux."

Même mis en examen, la présomption d'innocence prime ? 

Effectivement, et c'est peut-être bien de le rappeler : tant qu'une personne n'est pas jugée coupable par un tribunal, elle est présumée innocente. Une mise en examen ne veut donc pas dire qu'on est coupable, voire "présumé coupable". Jusque-là, Bruno Retailleau est dans le vrai.

La plupart des mises en examen se terminent en non-lieu ?

Faux. Selon les chiffres du ministère de la Justice, sur 35.000 personnes mises en examen en 2014, environ 6.000 ont bénéficié d'un non-lieu, soit moins de 20%. L'écrasante majorité des personnes mises en examen finissent donc par être jugées devant un tribunal ou une Cour d'assises.

En clair, si l’on se base uniquement sur les chiffres de la justice et sans parler ni du dossier ni de la personnalité mise en cause, un éventuel renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle n'aurait rien d'extraordinaire.

Quand il y a non-lieu, c'est la reconnaissance d'une innocence ?

Faux. Un non-lieu, c'est lorsqu'un juge décide de ne pas renvoyer une personne devant un tribunal, notamment parce qu'il n'y a pas ou pas assez d'éléments pour le juger. Ce qui ne veut pas forcément dire qu'elle est innocente puisque que la Justice peut décider de reprendre les poursuites s'il y a de nouveaux éléments. 

En fait, le seul moyen d'être mis totalement hors de cause dans une affaire, c'est d'être définitivement acquitté ou relaxé. C'est-à-dire d'être reconnu comme "non coupable" ( et pas "innocent") par un tribunal ou une Cour d'assises.

On se résume...

Le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a tort d'affirmer que "la plupart des mises en examen se terminent en innocence, en non-lieu". La plupart des mises en examens se terminent devant le tribunal et un non-lieu n'est pas la reconnaissance d'une innocence.

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