Marine Le Pen dit-elle vrai sur les lois françaises et l’Europe ?

Faux

Plusieurs sources différentes le prouvent, notamment l’association Terra Nova, la fondation Notre Europe, ainsi qu’une étude franco-allemande menée sur neuf pays européens.

Jacques Delors et les 80%

Avant de découvrir ce qu’il en est de ce pourcentage, il est amusant d’apprendre que c’est Jacques Delors qui est à l’origine du mythe des 80%. En 1988, le président de la Commission européenne avait pronostiqué qu'à l'horizon de l'an 2000, 80% de la législation économique, fiscale et sociale, pourrait être décidée par les institutions européennes. C’est ensuite devenu un mythe propagé par les anti-européens et aussi par une partie des pro-européens.

20%, et non 80%

Un mythe, car c'est 20 % des lois françaises qui viennent de l’Europe. Yves Bertoncini, directeur de la fondation Notre Europe ajoute qu’il s'agit d'une moyenne. Cela dépend des secteurs : "c'est beaucoup plus en agriculture, dans le domaine de l'environnement ou dans le domaine des services financiers. Là, on est plutôt à 30%, 40%, voire 50% dans certains secteurs. Mais dans d'autres secteurs, l'éducation, la protection sociale, le logement, la sécurité, on est quasiment à 0%. Donc la moyenne, c'est 20% des lois et même un peu moins si on prend m'ensemble des normes, c'est à dire y compris les normes réglementaires, les arrêtés, les décrets ".

Normes

Il y a donc les lois et les célèbres normes de l'Europe. La  fameuse courbure des bananes, la taille des cages à poules. Toutes ces normes ne sont pas du ressort de la loi, comme le précise Yves Bertoncini : "On accuse Bruxelles de pinailler, c'est vrai que ce sont des normes réglementaires, sanitaires, phytosanitaires. Ce ne sont pas des lois. Si ces normes était appliquées en France, elles ne seraient pas du tout votées au parlement, ce serait voté par les administrations, les bureaux ".

Mécanisme

Quoi qu’il en soit le mécanisme de la transposition se fait concrètement de cette manière. Il consiste à demander au Parlement de passer dans la loi française des dispositions adoptées à la fois par le Parlement européen et le conseil des ministres européens où siège un ministre français.

Dans une loi, on glisse des dispositions européennes. C'est le cas par exemple de la loi de finance votée chaque année. On y glisse des dispositions législatives européennes parce qu'elles ont une dimension financière. La plupart du temps, ce n'est donc pas un simple copier-coller.