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Le vrai du faux. Non, la Constitution française n'est pas morte en janvier 2017

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseaux sociaux. Aujourd'hui, la rumeur affirmant qu'Emmanuel Macron a été élu illégalement.

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Le conseil d\'Etat à Paris?
Le conseil d'Etat à Paris? (OLIVIER BÉNIS / RADIO FRANCE)

C'est une petite musique que l'on entend depuis plusieurs semaines sur les réseaux sociaux. Mais elle a pris l'allure d'une symphonie avec le mouvement des "gilets jaunes" : depuis un décret en vigueur depuis janvier 2017, la France n'a plus de Constitution et l'élection présidentielle s'est donc déroulée en dehors du cadre légal. En résumé : Emmanuel Macron est un président illégal. 

Ce discours, on a pu l'entendre à la télévision. Il y a quelques jours, depuis un barrage sur les routes de Normandie, un militant "gilet jaune" nommé Darty affirmait : "Les déclarations de ce monsieur, qui n'est pas mon président ni le président de la France, je n'en pense rien. Je ne vois pas comment lui peut prendre des décisions sachant qu'on a touché à la Constitution et qu'elle n'est plus valable depuis le 1er janvier 2017. Les élections présidentielles qui se sont produites ne pouvaient pas avoir lieu. On aurait dû avoir un référendum, et le président du Sénat aurait dû être président intérimaire après M. Hollande"

Pourquoi c'est faux 

D'abord, Manuel Valls est effectivement à l'origine d'un décret contesté, en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Concrètement, le texte crée une inspection générale de la Justice. L'idée, pour résumer, est de vérifier que l'administration judiciaire fonctionne correctement et d'enquêter sur d'éventuels manquements professionnels de magistrats. Cette inspection générale est rattachée au ministère de la Justice.

D'après les tenants de la rumeur, ce décret a fait tomber la Constitution française parce qu'il remettrait en cause le principe de la séparation des pouvoirs en plaçant la Justice sous la coupe du Politique. Ce qui serait effectivement contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme et la Constitution.

Or, voici une règle de base à connaître : toutes les décisions, les lois, les accords internationaux, les ordonnances, les décrets, etc. doivent être raccords avec la Constitution pour pouvoir être appliqués. Cela veut dire que si un simple décret n'est pas dans les clous, ce n'est pas la Constitution qui tombe mais le texte en question qui est supprimé par la Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État.

Pas inconstitutionnel

Il se trouve justement que le Conseil d'Etat s'est penché sur le texte de Manuel Valls à la suite d'une demande de plusieurs associations et syndicats. Et voilà sa conclusion : "le Conseil d’État juge que les textes régissant l’inspection générale de la justice ne portent pas atteinte aux principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire ni au droit à un procès équitable, en ce qui concerne les juridictions judiciaires du premier et du second degré."

Le seul point qui posait problème, selon le Conseil d'Etat, est de savoir si la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, devait aussi être soumise à cette inspection générale rattachée au ministère de la Justice. Conclusion : c'est non. Le décret a donc été censuré sur ce point précis. 

En résumé, si le décret de Manuel Valls créant une inspection générale de la Justice a effectivement soulevé beaucoup de critiques au moment de son entrée en vigueur, les institutions chargées de garantir le principe de séparation des pouvoirs et le respect de la Constitution ont fonctionné normalement.

Le conseil d\'Etat à Paris?
Le conseil d'Etat à Paris? (OLIVIER BÉNIS / RADIO FRANCE)