L'Etat peut-il obliger les maires à interdire les burkinis dans les piscines au nom de la laïcité ?

Le ministre de l'Intérieur a affirmé lundi 7 septembre sur BFM qu'au cas où des élus locaux autoriseraient que des femmes se baignent en burkinis dans les piscines municipales, "l''Etat aura les moyens de rappeler aux maires que l'on ne peut pas accepter des atteintes graves à la laïcité". L'Etat peut-il forcer les maires à interdire le burkini dans les piscines ? Plusieurs textes, notamment issus du ministère de l'Intérieur, contredisent Gérald Darmanin. La Cellule vrai du faux vous explique pourquoi. 

Les usagers du service public "ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses..." dans certaines limites

Les piscines publiques représentent environ les trois quarts des bassins accessibles au public en France et, parmi elles, la grande majorité sont placées sous la responsabilité des communes. Les personnes qui se rendent dans ces établissements sont donc considérées comme des usagers d'un service public.

Or, à l'exception des établissements scolaires, la règle veut que "les usagers du service public ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses (ou autres) dans les limites du respect de leur bon fonctionnement et les impératifs de sécurité, de santé et d'hygiène", comme le résume un document publié sur le site du gouvernement l'année dernière. Ce droit d'exprimer ses convictions religieuses est notamment assuré par l'article 1er de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Autrement dit, contrairement à ce qu'affirme Gérald Darmanin, le port du burkini dans les piscines municipales ne peut pas être interdit au nom de la laïcité puisque "le principe de laïcité permet aux usagers des services publics à porter en leur sein des signes (qu’ils soient discrets ou non) ou tenues manifestant – ou qui pourraient être perçus comme manifestant – une appartenance religieuse", comme le résume un récent rapport de l'Observatoire de la laïcité.

Le port du burkini "ne peut faire l'objet d'une interdiction générale et absolue..." 

C'est en tout cas ce que laisse entendre le ministre de l'Intérieur lorsqu'il dit que "l''Etat aura les moyens de rappeler aux maires" qu'il s'oppose à l'ouverture des piscines municipales pour les femmes qui portent un burkini.

Or, le principe de laïcité "ne saurait permettre une interdiction générale et absolue du port de tels signes dans l'espace public, sans remettre en cause les libertés fondamentales de liberté d'expression et de liberté de religion. Dès lors, le port du "burkini" par des femmes fréquentant un espace public tel qu'une piscine municipale, s'il constitue effectivement une manifestation de leur religion, ne peut faire l'objet d'une interdiction générale et absolue", explique clairement une réponse du ministère de l'Intérieur sur le site du Sénat.

Autrement dit, la décision d'interdire ou d'autoriser le burkini dans les piscines municipales en France ne dépend par d'une décision nationale prise par l'Etat ou un ministère.

Le maire peut décider d'interdire le burkini... mais pas au nom du principe de laïcité

Si l'Etat ne peut donc pas interdire le burkini sur l'ensemble des piscines municipales du territoire, les élus locaux peuvent le faire. Mais ce n'est pas au nom du principe de laïcité. Un maire peut assurer ses pouvoirs de police afin "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" dans les piscines municipales, comme le lui permet l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Mais, en ce qui concerne une éventuelle interdiction pour des troubles à l'ordre public, le Conseil d'Etat considère qu'il ne résulte pas que "des risques de trouble à l'ordre public aient résulté [...] de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes". Comme le précise le ministère de l'Intérieur, "toute interdiction du port du "burkini" dans une piscine municipale doit donc faire l'objet d'un examen précis et circonstancié par le maire, visant à concilier nécessités de l'ordre public et respect des libertés constitutionnellement garanties." 

Le maire peut aussi décider d'interdire le burkini pour des raisons d'hygiène, au nom du fait qu'il est obligatoire de se changer dans les vestiaires avant d'accéder au bassin ou que le maillot ne doit pas empêcher de prendre un douche savonnée avant d'accéder au bassin. Mais là encore, il y a des conditions à respecter, comme le précise le Défenseur des Droits : "L’établissement mis en cause doit rapporter la preuve, notamment par des données et/ou études scientifiques, que son refus est fondé sur des éléments objectifs et non discriminatoires".