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"En matière de Justice, la France a le même budget que la Moldavie"

Le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, a plaidé mercredi pour une hausse du budget de la justice, expliquant que seuls dix centimes par jour et par habitant étaient consacré à ce secteur. "On a en France le même budget que la Moldavie", a-t-il aussi affirmé. Doublement faux.
Article rédigé par Antoine Krempf
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
  (Frédéric Sicard a été nommé bâtonnier de Paris le 1er janvier 2016. © Maxppp)

Interviewé mercredi matin sur Europe 1, le tout nouveau bâtonnier de Paris est revenu sur les moyens insuffisants de la Justice en France : “Nous consacrons, en matière de justice, 10 centimes par Français et par jour (...) On a le même budget que la Moldavie qui n’est pas tout à fait la même puissance financière et économique que la France ", a affirmé Frédéric Sicard.

C’est faux. 17 centimes d’euros par Français et par jour, et non 10, sont en fait consacrés à la Justice dans notre pays. Cela fait, selon une étude de la Commission européenne, 61 euros par an et par habitant, soit presque le double de ce que prétend Frédéric Sicard. D’ailleurs, c’est habituellement sur une année que l’on calcule la part versée par chacun à la justice. Mais ramener ce chiffre en centimes par jour sert évidemment davantage le propos du nouveau bâtonnier de Paris.

La France en retard par rapport à l'Europe

Car son propos est justement de dire qu’il n’y a pas assez de moyens mis à disposition de la justice en France. Sur le fond, il a raison. 61 euros, ce n’est pas grand chose, par exemple, par rapport au 2.100 euros par an et par habitant consacrés à l’Education. Mais ce qu’on peut vraiment comparer, ce sont les moyens dédiés à la Justice dans les autres pays européens. Et là, ça ne plaide pas pour la France qui est en retard depuis plusieurs années dans ce domaine, rapportait encore le Sénat récemment.

Toujours selon l’étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la France se classe 37e sur 45. Les critères retenus sont le budget de la justice rapporté à la population du pays (les fameux 61 euros par habitant et par an), mais aussi la richesse mesurée par le produit intérieur brut (PIB) par habitant. Et si on ne prend que le premier critère, la France est 18e, derrière l’Allemagne (114 euros par an et par habitant), l’Angleterre (96 euros), la Belgique (89) ou encore l’Italie (77 euros).

Cinq euros par an et par habitant en Moldavie

La Moldavie, elle, consacre environ cinq euros par an et par habitant. C’est plus de dix fois moins que la France. La justice de notre pays n’a pas un “budget moldave ” comme se plaît à le dire Frédéric Sicard. D’ailleurs, le budget de la justice chez nous c’est environ 8 milliards par an. La Moldavie, c’est 44 millions d'euros. Ce qui est vrai en revanche, c’est que la part du budget total consacré à la justice est la même dans les deux pays : 1,9%. Mais ça n’a pas de sens de les comparer.

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