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Budget : Bartolone et les "circonstances exceptionnelles" prévues par l'UE

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Alors que la France est sous la menace de voir son budget 2015 retoqué par la Commission européenne, Claude Bartolone se montre plus mesuré. Le président de l'Assemblée nationale évoque des "circonstances exceptionnelles" selon lui prévues dans les traités européens que pourrait plaider le gouvernement. Vrai ou faux ?
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Radio France
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 (Claude Bartolone dit-il vrai sur l'existence de "circonstances exceptionnelles" dans les traités européens ? © MAXPPP)

Officiellement, Claude Bartolone ne veut pas croire que la loi de finances 2015 préparée par le gouvernement puisse être retoquée par Bruxelles. Selon le président de l'Assemblée nationale, "ce serait un mauvais coup pour l'Europe, et les traités le prévoient : circonstances exceptionnelles ! Je vois mal comment l'Europe pourrait demander à la puissance économique que représente la France de mettre la croissance européenne en plus grande difficulté en prenant des mesures... "

Et il a raison, le terme "circonstances exceptionnelles " apparaît effectivement dans le droit européen, et notamment dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union adopté en mars 2012. La définition est assez floue, mais elle recouvre en fait deux points que peut plaider un pays ne respectant pas les règles du pacte de stabilité - dont le respect de la règle des 3 % du PIB de déficit. Il s'agit d'une croissance moins forte que prévu, ce qui est le cas, et la promesse de réformes structurelles ; le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le pacte de responsabilité peuvent entrer dans ce cadre.

La France peut braquer Bruxelles

Depuis 2009, la France est placée en procédure de déficit excessif, comme la Grèce, le Portugal et l'Espagne notamment - sept pays en tout. Il y a deux ans, elle avait obtenu un sursis de la part de la Commission européenne afin de faire revenir son déficit sous la barre des 3 % du PIB. Or, cette promesse vient d'être rompue, et le gouvernement table plutôt sur 2017 pour un retour dans les clous. "La France est plus ou moins en train d'imposer à ses partenaires européens deux années supplémentaires, ce qui veut dire qu'il y a trois, quatre ans, la France a déjà plaidé les circonstances exceptionnelles et qu'il va lui être très difficile de plaider les mêmes circonstances exceptionnelles deux fois de suite ", explique Jérôme Creel, spécialiste des questions budgétaires européennes à l'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE).

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Malgré tout, l'Union européenne n'a jamais appliqué son mécanisme de sanctions - théoriquement au moins une amende équivalente à 0,2 % du PIB, soit quatre milliards d'euros - et pourrait n'adresser qu'une série de recommandations au gouvernement français. Difficile de le savoir pour l'instant ; la France a jusqu'au 15 octobre pour présenter son projet de loi de finances 2015 à la Commission européenne.

Sources

Focus sur les dispositions budgétaire du traité de stabilté de mars 2012

Commission sénatoriale sur le traité européen de stabilité dans l'Union

Que se passe-t-il si la France ne respecte pas les obligations de l'UE ? Un article du site lemonde.fr

Le Plus numérique du Vrai du Faux

Rien n'arrête certains internautes, pas même une actualité dramatique... Depuis plusieurs jours, une photo circule, surtout sur les réseaux sociaux anglo-saxons, une image assez affreuse, la voici (à droite) récupérée sur le profil Twitter d'un utilisateur.

Il s'agit bien sûr d'un faux, la photo originale est à gauche, et elle est tirée... d'un film, World War Z , dans lequel le héros, Brad Pitt, ancien agent de l'ONU, tente d'endiguer une mystérieuse épidémie mondiale.

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