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Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
Un message largement relayé sur les réseaux sociaux affirme que la loi prévoit une amende de huit euros pour ceux qui fouillent dans les poubelles. Sauf qu'il n'existe aucune loi sur le sujet. Des maires ont tenté d'imposer des arrêtés municipaux... dont la plupart ont été rejetés par la justice.
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Voilà ce qu'affirme un message relayé depuis quelques mois sur les réseaux sociaux :
A retwitter Merci. pic.twitter.com/gbdiIovrXC
— tomsauyer59 (@tomsauyer59) December 9, 2014
Sauf que les déchets sont considérés comme "res derelictae" dans le droit civil français, c'est-à-dire "des choses abandonnées par leur propriétaire" et donc libres d'accès, comme le rappelle cette note de Matignon.
Ceci dit, plusieurs maires ont tenté de mettre en place des arrêtés municipaux pour sanctionner la fouille dans les poubelles. C'était notamment le cas à Nogent-sur-Marne en 2011 où fouiller les poubelles était puni d'une amende de 38 euros. Mais la Justice a annulé la mesure du maire de l'époque.
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