Le rendez-vous du Particulier. Faire reconnaître le Covid-19 comme maladie professionnelle

"C’est un raz de marée qui tarde à arriver. Avec 4 millions de Français infectés par le SARS-CoV-2, on s’attendait à des milliers de demandes de reconnaissance en maladie professionnelle émanant de personnes contaminées sur leur lieu de travail. Il n’en est rien. En 4 mois, selon le syndicat CFE-CGC, seule une centaine de demandes auraient été déposées", écrit Sandrine Chesnel, journaliste indépendante, dans son enquête pour le mensuel du groupe Figaro, Le Particulier. Ce devait être presque une formalité, au moins pour les soignants, mais on va voir qu'il n'en est rien. 

franceinfo : Le covid comme maladie professionnelle ? "Un espoir douché par les conditions très restrictives pour l'obtenir", écrivez-vous. Ce qui fait qu'aujourd'hui le nombre de demandes est extrêmement faible ? 

Sandrine Chesnel : Oui dans les 4 premiers mois qui ont suivi l’ouverture du site internet permettant de déclarer le Covid-19 en maladie professionnelle, seulement une centaine de demandes a été déposée, selon le syndicat CFE CGC, c’est très peu si on met ce chiffre en regard des statistiques sur les contaminations : plus de 4 millions de français touchés, et plus de 90 000 morts.

Alors qu'il pourrait y avoir beaucoup plus de demandes ? 

Oui, clairement, ne serait-ce que du côté des soignants, dont on sait qu’ils ont été très exposés au virus au début de la pandémie, faute d’équipements de protection en nombres suffisants, pas assez de gants, de masques, de blouses, en juin on estimait qu’ils étaient déjà plus de 30 000 à avoir été touchés par le Covid-19, et puis, on peut aussi penser à tous les autres travailleurs de première ou deuxième ligne, beaucoup de travailleuses, d’ailleurs, notamment dans la grande distribution, les caissières, les femmes de ménage et puis aussi les agents de sécurité, les livreurs… 

Mais il est donc bien plus difficile dans les faits de faire reconnaître le Covid comme maladie professionnelle, même pour les soignants...

En effet, pour qu’un malade ou un ancien malade ou bien encore les proches d’un malade décédé puissent obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle, il faut que celle-ci soit inscrite au tableau des maladies professionnelles, c’est le cas pour le Covid, depuis septembre dernier - s’en suit une démarche assez longue pour réunir les pièces destinées à prouver que l’infection s’est produite sur le lieu de travail, ce qui peut être compliqué, mais aussi  prouver qu’il y a une invalidité supérieure à 25%.

Pour les soignants, il y a tout juste un an, le ministre de la Santé, Olivier Véran, expliquait que le Covid-19 serait "systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle” pour les soignants. Dans les faits, il y a bien une présomption d’imputabilité, mais une condition a été ajoutée : pour obtenir cette reconnaissance, il faut que le patient ait été placé sous assistance respiratoire ou sous oxygénothérapie, à la suite de son infection. 

Or, tous les malades ou les anciens malades du Covid-19 n’ont pas été placés sous assistance respiratoire, surtout au début de la pandémie, quand on avait moins recours à l'oxygénothérapie. Et ce critère met aussi de côté toutes les personnes qui font ce qu’on appelle un Covid long, qui n’ont pas été hospitalisées, mais qui ne peuvent toujours pas reprendre leur activité professionnelle, comme avant leur maladie - donc la reconnaissance n’est ni automatique, ni systématique pour les soignants, contrairement à l’engagement du gouvernement.

En quoi est-ce utile que son Covid soit reconnu comme maladie professionnelle ? 

La reconnaissance en maladie professionnelle permet d’avoir une prise en charge de ses frais à 100%, et de meilleures indemnités en cas d’arrêt maladie, mais aussi une rente en cas d’incapacité 

Il y a en particulier deux situations dans lesquelles la démarche est intéressante, voire essentielle : en cas de décès d'un proche, quand on est veuve ou veuf, et en cas de Covid long ? 

Effectivement, la reconnaissance en maladie professionnelle d’une personne décédée permet à son conjoint ou à sa conjointe de bénéficier de la rente de conjoint survivant. Dans le cas des Covids longs, qui empêchent de reprendre une activité professionnelle, la reconnaissance permet, comme je viens de le préciser, de recevoir des indemnités maladie plus élevées et une rente en cas d’incapacité

Dans tous les cas, il peut être intéressant pour les personnes concernées de se rapprocher d’un avocat, au moins pour un premier conseil sur leur dossier, car la procédure peut être complexe et longue.