Maltraitance : quelles failles dans le système de protection infantile ?

Des lacunes dans le signalement

C'est le chiffre noir de la maltraitance en France : deux
enfants meurent tous les jours sous les coups. C'est la pédiatre et
épidémiologiste Anne Tursz qui est parvenue à ce résultat. En compilant les
données de tribunaux et d'hôpitaux, cette directrice de recherche à l'Inserm a
estimé à 250 le nombre de décès annuel d'enfants de moins de un an victimes de maltraitances. "Bien loin des 17 à 20 des statistiques officielles de mortalité ", souligne-t-elle. En extrapolant, elle évalue à 600 à 700 le nombre de décès des
moins de 15 ans. Soit deux par jour.

D'après une étude publiée
il y a 4 ans dans la revue médicale The Lancet, 10% des enfants sont maltraités
dans les pays développés. Or en France, 2% des moins de 18 ans sont suivis par
les services sociaux. Ce qui laisse à penser un problème de détection. "Il y a une grande frilosité des médecins à signaler [les cas
suspects] , estime le psychiatre Gérard Lopez, auteur de "Enfants
violés et violentés : le scandale ignoré" (éditions Dunod), certains ont peur de représailles ". Et on ne peut pas dire qu'ils
soient encouragés par leurs pairs. L'Ordre des médecins parisien a appelé
mi-janvier les praticiens à la prudence dans les signalements*.

Des travailleurs sociaux pas assez intrusifs ?

Dans plusieurs affaires récentes, les services sociaux
avaient été alertés. Pour Marina en 2009, mais aussi pour Lorenzo, 10 mois, retrouvé
mort de soif et de faim dans son lit en 2010, ou encore pour la famille de la
fillette dont le corps a été retrouvé fin janvier dans la forêt de
Fontainebleau. Pour l'association La voix de l'enfant, qui se porte
généralement partie civile dans ces affaires, il faut muscler les enquêtes
sociales sur les cas signalés : deux travailleurs sociaux distincts, un
pour la famille et un pour l'enfant, des visites au domicile sans prévenir, le
soir et le week-end. Martine Brousse, déléguée générale de l'association,
rapporte ainsi les propos d'une jeune fille maltraitée : "Nous
savions avec mon frère quand l'assistante sociale venait, car la veille nos
parents lavaient la maison, nous lavaient, repassaient nos vêtements, et le
soir on repassait à la casserole ". 

Un discours qui ne passe pas du côté de l'ANAS,
l'Association nationale des assistants de services sociaux. "Deux
travailleurs sociaux, c'est vouloir d'entrée de jeu séparer l'enfant des
parents" , répond Laurent Puech, vice-président. Il refuse d'être
transformé en "policier social " qui ne préviendrait pas de sa
venue. "On peut demander une ouverture de porte aux forces de l'ordre si
vraiment on est très, très inquiet , précise-t-il, mais cela doit rester
exceptionnel" .  

Discontinuités entre acteurs de la protection infantile

C'est une des failles pour laquelle le constat semble
unanime. Il faudrait mieux coopérer entre médecins, écoles, services sociaux,
afin d'avoir une vision complète du puzzle familial et éviter les vues
tronquées. De nombreux professionnels réclament également un référentiel
national pour que tous les acteurs nomment les situations à risque de la même
manière et se comprennent bien. Cela passe notamment par de la formation.

Certaines familles peuvent aussi disparaître des écrans
radars en déménageant. Le gouvernement promet pour les semaines à venir le
décret d'application de la loi de mars 2012, qui doit permettre aux services
sociaux de consulter le dossier CAF de ces familles. Si elles touchent des
allocations et les ont faites suivre, leur nouvelle adresse doit y figurer.

Autre problème, selon Michèle Creoff qui dirige le service
famille-enfance au Conseil général du Val de Marne, la prégnance d'une
"idéologie familialiste ", qui privilégierait au-delà du raisonnable
le maintien de l'enfant dans la cellule familiale. Elle évoque la situation
d'une petite fille de moins de deux ans et d'un garçon de 5 ans vivant avec
leur mère "gravement malade mental e". "Nous avons demandé
plusieurs fois la mise à l'abri des enfants, mais le juge a refusé ",
raconte la chef de service. "La petite fille présente déjà des troubles
autistiques, nous avons vu sa santé se dégrader. C'est un sentiment de colère
et d'incompréhension ". Au ministère de la Famille, on assure vouloir "contrebalancer la tendance familialiste " par un travail de
formation des professionnels. "On est allé très loin dans le maintien au
domicile de l'enfant ", indique-t-on.

Le coût de la protection

Des choix qui ont aussi des conséquences budgétaires. Les
prix varient selon les départements, mais un placement en foyer coûte environ 180
euros par jour et par enfant. 60 euros dans une famille d'accueil. Une mesure
de suivi à domicile coûte une quinzaine d'euros par jour. Ce qui n'empêche pas
certaines de ces mesures de rester en souffrance. Dans le Val de Marne, 150 sont
en attente d'application après avoir été ordonnées par la justice. Avec des
délais allant jusqu'à un an. "Pendant ce délai , relate Evelyne Monpierre,
juge des enfants à Créteil et membre de l'Association française des magistrats
de la jeunesse et de la famille, un père a agressé de façon extrêmement grave
la mère et les deux enfants ".

*Le quotidien du médecin (15/01/2013).