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Le mot de l'éco. Le CICE : un coût pour les finances publiques mais peu d’effets sur l’emploi

Créé sous François Hollande, le "Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi" devait accroître la compétitivité des entreprises et créer des emplois. Ce CICE sera transformé en baisses de charges. Réforme prévue pour 2019.    

(LOIC VENANCE / AFP)

Créé sous François Hollande, le dispositif "Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi", comme son nom l’indique, devait accroître la compétitivité des entreprises et créer des emplois. Un mécanisme qu’Emmanuel Macron a promis de transformer en baisses de charges directes. Ce sera chose faite l’année prochaine.

Le CICE a-t-il créé des emplois ?

C'est LA question et une question qui vaut cher : 42 milliards d'euros ! Comme le coût budgétaire de ce CICE en 2019. Mesure de politique économique extrêmement controversée, le CICE a été créé en 2013 : c’est un crédit d'impôt pour les entreprises sur les salaires qu’elles versent jusqu'à 2,5 SMIC. Cela représente environ 20 milliards par an pour les finances publiques. Mais l'année prochaine, le crédit d'impôt va se transformer en baisses de charges pérennes et directes.

Résultat : pendant cette année de bascule, les entreprises vont bénéficier à la fois du crédit d'impôt sur les salaires versés en 2018 mais aussi  des allègements de charges sur les salaires qu’elles paient en 2019... D'où ce coût budgétaire de 42 milliards qui correspond donc à la transformation du mécanisme.   

C'est en tout cas le calcul qu’a fait l’Institut des Politiques Publiques dans une étude très complète réalisée à la demande de l’Assemblée nationale. L’enjeu est évidemment de savoir si ce dispositif qui coûte très cher aux caisses de l’État produit vraiment ses effets. 

Plusieurs équipes de chercheurs se sont penchées sur la question. Et le moins que l’on puisse dire, c'est que le bilan est plus que mitigé. D'après l’étude de l’Institut des Politiques Publiques, le CICE a permis aux entreprises de reconstituer leurs marges mais :

Les effets sont "modestes sur l’emploi" et "quasi nuls sur l’investissement" 

Un autre bilan réalisé cette fois par France Stratégie, un organisme qui dépend du Premier ministre, estime qu'entre 2013 et 2015, le CICE a permis "de créer ou sauvegarder" 100 000 emplois.    

La transformation en baisses de charges, bénéfique pour l’emploi ?  

C'est en tout cas ce que pensent les économistes de l’Institut des Politiques Publiques. Selon eux, si le CICE a eu peu d'effets sur l’emploi, c'est parce qu’il a été perçu plus comme une baisse d'impôt que comme une réduction du coût du travail.

La transformation en baisses de charges directes à partir de 2019 devrait donc changer la donne, ce qui pourrait avoir "un effet significatif sur l’emploi". De quelle ampleur ? Les économistes ne donnent pas de chiffrent..."La prudence est de mise", disent-ils en conclusion.

(LOIC VENANCE / AFP)