Le Code du travail va-t-il être réformé ?

C'est une figure de la gauche qui a décoché cette semaine la première flèche. Au moment même où une partie des socialistes dénonçait le passage en force du gouvernement pour faire adopter la loi Macron.

Dans un livre co-écrit avec le juriste Antoine Lyon-Caen, Robert Badinter, ancien garde des Sceaux de François Mitterrand, fustige un droit du travail atteint d'obésité.

Passer de 8.000 articles à 50 grands principes

Le Code, dit-il, est passé de 600 à 8.000 articles en 40 ans. De protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant, ce qui a pour effet de freiner l'embauche et donc, la lutte contre le chômage. Pour simplifier les choses, les deux auteurs ont une solution : garder les 50 principes fondamentaux du Code du travail mais sans limiter les droits des salariés.

Interrogé dans Les Echos , le ministre de l'Economie est resté prudent. La contribution de Robert Badinter, dit-il, va alimenter la réflexion. Notamment, celle engagée par Denis Combrexelle, un ancien inspecteur du travail qui doit remettre son rapport en septembre au PM.

A défaut de s'attaquer directement au Code, et au CDI, le gouvernement  lui a demandé de trouver des solutions pour renforcer la place de l'accord collectif dans notre droit. Objectif : voir ce qui relève de la loi et, à l'opposé, ce qui peut être tranché par accords entre syndicat et patronat afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.

L'organisation du temps de travail doit-t-elle être fixée par la loi ? Ou par des accords de branches ou d'entreprises, s'interroge par exemple Emmanuel Macron dans Les Echos . Emmanuel Macron affirme qu'il faut continuer à réformer profondément le marché du travail.

Irritation dans le gouvernement et chez les syndicats

A commencer par le ministre du Travail et du Dialogue social. François Rebsamen n'a pas apprécié qu'Emmanuel Macron vienne marcher sur ses plates-bandes. "Le travail, c'est moi...l'économie c'est lui " a-t-il rappelé. Avant d'expliquer : "Toucher au Code du travail, c'est facile à dire, mais c'est beaucoup plus difficile à faire. On ne peut pas comme ça d'un coup de baguette magique faire disparaître un Code qui est le fruit du combat des salariés".

Des syndicats déjà passablement énervés après le passage en force de la loi Macron, qui détricote certains articles du Code du travail. Celui sur les indemnités prud’homales, par exemple, désormais plafonnées en cas de licenciement abusif. Ou celui sur le travail du dimanche dans les petites entreprises.

Pour le patron de la CFDT,  Laurent Berger, le débat sur le Code du travail, il ne faut pas le caricaturer. Et, prévient-il, pas question de baisser les garanties pour les salariés.