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Le décryptage éco. Terra Nova veut taxer les successions pour remplacer l'ISF

Le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron se prépare. On sait que la question de l’équité fiscale y occupera une grande place. Le think tank Terra Nova suggère de réformer l’impôt sur les successions.

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Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe.
Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

En suggérant de taxer l’héritage, Terra Nova, cercle de réflexion classé au centre-gauche, fait une proposition que le président de la République avait rejetée en septembre : Emmanuel Macron avait déclaré qu’il était hors de question de toucher aux droits de succession et d’en modifier la fiscalité pendant le quinquennat. Seulement voilà, depuis, la rentrée, la situation a un peu changé et les "gilets jaunes" sont passés par là.  

Quelle est l’idée précise de Terra Nova ?  

Le think tank part du principe qu’avec le vieillissement de sa population, la France voit émerger une société d’héritiers dans laquelle une grande partie du patrimoine sera détenue par les plus de 60 ans (population âgée, présentée comme peu disposée à investir et à consommer). II s’agit donc de durcir la fiscalité sur les successions pour "redynamiser" l’argent disponible. Terra Nova propose d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions et démontre qu’il serait possible de le faire en demandant un effort aux gros héritiers, tout en baissant les taxes qui pèsent sur les héritages moins importants. Cette réforme du barème de l’impôt sur les successions introduirait une baisse de l’abattement fiscal, qui existe aujourd'hui, à partir de 100 000 euros de donations. Le rythme de la pression fiscale augmenterait de manière significative à partir de 150 000 euros de transmission de patrimoine.  

Les économistes qui ont participé à la rédaction de cette note chiffrent à trois milliards d’euros les recettes fiscales supplémentaires, par an, pour l’État, soit l’équivalent de ce qui a été perdu avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).  

Cette proposition a-t-elle des chances d’aboutir ?  

L’idée de Terra Nova pourrait avoir un écho favorable à l’Elysée qui pourrait la présenter comme une mesure d'équité fiscale : une caution donnée aux "gilets jaunes" et permettant de clore le débat autour du non-rétablissement de l’ISF. Mais quand on parle d’héritage et de succession, attention. Après la polémique sur la hausse de la CSG pour les retraités, on toucherait là au patrimoine, fruit d’une vie de travail. Et pour la transmission d’entreprises cela concerne les petites sociétés (PME / TPE) transmises de génération en génération, ce qui induit de vérifier l’impact économique et social d’une attaque du lien successoral. Le véritable enjeu est de faire en sorte que la fiscalité sur les donations permette de transférer entre générations (des 60/70 ans vers les 30/40 ans) les moyens de se loger et de financer les entreprises. Cela s’appelle réorganiser et réorienter l’épargne.

Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe.
Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe. (VINCENT ISORE / MAXPPP)