L’envolée des ruptures conventionnelles

Il faut d’abord rappeler  que c’est un dispositif qui a été créé en 2008, qui permet à un employé et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d’un commun accord, en garantissant au salarié l’accès à l’assurance chômage. Ce système a été mis en place après un accord représentatif signé par les syndicats sur la "modernisation du marché du travail". C’était juste avant la crise, et depuis le nombre de ces ruptures conventionnelles s’est envolé, année après année, au point qu’au total c’est plus d’1 million 700.000 salariés qui en ont bénéficié depuis sa création. C’est considérable. C’est devenu un élément majeur de la flexibilité à la française, plébiscité par les entreprises et comme par les salariés concernés, et encadré par l’administration qui doit toujours donner son accord. 

 Ces ruptures conventionnelles avaient été créées dans un but précis

À l’origine, il s’agit en fait de régulariser des situations franchement limites, sinon illégales. Comme les licenciements restent globalement compliqués en France et bien, en cas de difficultés, les entreprises avaient tendance à pousser à la démission certains salariés, et à négocier discrètement quelques dessous de table en fonction des rapports de force ; ou alors, les entreprises engageaient  des licenciements pour faute qui n’étaient souvent ni justifiés ni justifiables. Dans d’autres cas encore, certains salariés souhaitaient partir, mais avaient peur de sauter le pas. Bref, c’était un peu la loi de la jungle et l’inconnu. C’est la raison pour laquelle le patronat et plusieurs syndicats ont inventé ce système. Depuis, les conditions d’application ont été durcies, notamment pour limiter les gros chèques, en imposant par exemple des périodes plus longues de carence avant de pouvoir toucher des indemnités chômage. Mais ces restrictions n’ont pas enrayé l’explosion des ruptures conventionnelles.

La France n'a fait que la moitié du chemin

Ce système français est totalement bancal Fabienne. Dans les pays nordiques où un système similaire de flexibilité a été mis en place, on ne pense pas simplement rupture, mais parcours professionnel, et ça change tout. Ça veut dire qu’au moment de la rupture, on pense à la suite, on met en place un programme individualisé de formation. Ces ruptures conventionnelles sont vécues comme des transitions. C’est tout l’inverse en France faute d’avoir engager une vraie modernisation du marché du travail : le fonctionnement de l’assurance chômage et l’incroyable boite noire de la formation professionnelle, aussi couteuse qu’inefficace ne permettent toujours pas de penser les parcours professionnels. Bref, la France n’a fait que la moitié du chemin. Il serait temps de s’occuper de la suite. Manuel Valls et Emmanuel Macron ne cessent de presser les partenaires sociaux de s’engager dans cette voie. La balle est clairement dans leur camp.